de travail proche notamment avec des femmes enceintes ou des enfants). Pour la protection des proches, les recommandations formulées concernent le partenaire et les enfants de moins de 10 ans. Des conseils de vie harmonisés, établis en fonction des activités administrées, portent sur la durée des arrêts de travail, la durée d’une limitation de contact entre conjoints et avec les enfants. 9 CHAPITRE UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 263 En 2007, 90 événements de radioprotection en relation avec l’utilisation médicale des rayonnements ionisants ont été déclarés à l’ASN. Ils sont survenus le plus souvent lors de traitement de radiothérapie externe mais aussi en curiethérapie. Certains de ces événements, de gravité variable, peuvent conduire, ou sont susceptibles de conduire à terme, à une surexposition des patients; d’autres ont pu générer une exposition accidentelle du personnel. De plus, l’année 2007 a été particulièrement marquée par la révélation de 2 nouveaux épisodes accidentels au centre de radiothérapie de l’hôpital Jean Monet à Épinal et d’un accident dans le service de radiochirurgie stéréotaxique du CHU de Toulouse. Le nombre d’événements déclarés provient pour l’essentiel des CHU, ce qui traduit déjà une adhésion de leur part au système de déclaration mis en place par l’ASN, ce qui reste à démontrer pour les centres privés. Les déclarations d’événements ont été suivies, chaque fois que la situation l’exigeait, d’une inspection réactive, d’une évaluation des causes et d’un envoi de recommandations à l’ensemble de la communauté des oncologues radiothérapeutes. L’ASN assure ensuite l’information du public en publiant sur son site www.asn.fr un avis d’incident. Ces événements font l’objet d’un classement en utilisant soit l’échelle INES lorsque l’événement concerne la protection des travailleurs soit, depuis juillet 2007, l’échelle ASN/SFRO lorsqu’ils concernent des patients traités par radiothérapie. Sur la base d’un premier bilan soulignant l’importance des facteurs humains et organisationnels dans la survenue de ces événements, l’ASN a intégré en 2007 cette nouvelle dimension dans son programme d’inspection. Toutes les installations de radiothérapie (182) ont ainsi été contrôlées en 2007; les synthèses de ces inspections seront rendues publiques début 2008. Au-delà de sa propre mission de contrôle et de ses pouvoirs d’inspection, l’ASN a participé très activement à la préparation et à la mise en œuvre du programme national d’actions arrêté par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports dans le but de renforcer la sécurité des traitements en radiothérapie. Plus particulièrement, l’ASN a pris en charge les travaux d’élaboration d’un référentiel d’assurance de qualité qui devrait être publié au 1er trimestre 2008 et participe aux différentes actions destinées à finaliser l’organisation de la radiovigilance, à améliorer le cadre de la formation initiale et continue des radiophysiciens et à développer la stratégie d’information des établissements de santé en direction des patients et du public. Avec ses divisions territoriales, une collaboration étroite a été mise en place entre l’ASN et les organismes qui assurent la tutelle des établissements de soins (Agences régionales d’hospitalisation) pour examiner les modalités pratiques d’un renforcement des moyens accordés à la radioprotection lorsque cela est nécessaire, et bien entendu les alerter si la sécurité des patients était menacée. Au niveau national, l’ASN a également renforcé ses liens avec les différents acteurs de la sécurité sanitaire coordonnés par la Direction générale de la santé, qu’ils soient en charge de la politique de santé en matière de lutte contre le cancer (Institut national du cancer), de l’évaluation des pratiques médicales (Haute Autorité de santé) ou d’actions spécifiques de contrôle (AFSSAPS) ou d’appui aux établissements de santé (Meah). En 2008, sera réalisée en concertation avec la SFRO une évaluation du système de déclaration mis en place et de l’échelle de gravité utilisée pour le classement des événements affectant des patients dans le cadre d’une procédure médicale de radiothérapie. L’ASN utilisera les contacts bilatéraux qu’elle a créés avec les autres pays européens pour faire connaître et diffuser l’approche française ainsi que les outils de déclaration et de classement mis au point. D’ores et déjà, au niveau international, l’AIEA a arrêté le principe d’une échelle de gravité applicable à la radioprotection des patients, l’échelle ASN/SFRO servant de point de départ à ces travaux. En matière d’inspection, l’ASN maintiendra sa présence dans les centres de radiothérapie, en accordant une vigilance particulière au renforcement des moyens en radiophysique médicale annoncés par la ministre chargée de la santé et au développement progressif de l’assurance de qualité. 6 PERSPECTIVES
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