25 assurée de la maîtrise par EDF des impacts du chantier sur les installations voisines. Dix inspections consacrées au contrôle des fabrications des ESPN ont été menées par l’ASN chez le fabricant AREVA-NP et ses sous-traitants, en France comme à l’étranger. Une équipe chargée du contrôle du chantier est en cours de mise en place au sein de la division territoriale de Caen. Au sein de l’ASN, le contrôle de la construction du réacteur EPR mobilisera environ 8 inspecteurs à temps plein, sans compter l’activité de l’IRSN exercée pour le compte de l’ASN sur ce thème. Par ailleurs, sans attendre la transmission du dossier complet de la demande de mise en service, envisagée par EDF à l’horizon de 2010, l’ASN a engagé, avec l’IRSN, un examen anticipé de certaines thématiques nécessitant une instruction longue. L’ASN travaille également à la rédaction de prescriptions techniques de conception et de construction, en application du décret d’autorisation de création et reprenant les exigences imposées à l’exploitant. Afin de faire partager son expérience relative à la définition des exigences de sûreté des nouveaux réacteurs et aux procédures d’autorisation de nouvelles installations, dans un contexte de relance des programmes nucléaires dans le monde, l’ASN a multiplié ses contacts internationaux, notamment par sa participation à une coopération multinationale établie autour de la thématique des nouveaux réacteurs. Un réacteur de type EPR étant également en construction en Finlande, les contacts avec l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK) se renforcent afin de mutualiser le retour d’expérience sur le contrôle de la construction. LE RÉACTEUR DE RECHERCHE JULES HOROWITZ (RJH) Dans un contexte de vieillissement des réacteurs de recherche français qui datent pour la plupart des années soixante, le CEA a décidé de se doter d’un outil de recherche performant et moderne, le RJH, en remplacement du réacteur OSIRIS (1964), pour le soutien et l’expertise des programmes nucléaires actuels et futurs. Le RJH, réacteur d’irradiation technologique, de type piscine et d’une puissance maximale de 100 mégawatts thermiques, servira également à la production de radioéléments pour les applications médicales. Comme toutes les installations nucléaires en France, la sûreté du RJH repose sur la défense en profondeur. Cependant, dans la mesure où le RJH est un nouveau réacteur expérimental multifilières, il n’existe pas à ce jour, pour ce type de réacteur, de référentiel de sûreté spécifique. L’ASN a donc demandé au CEA d’établir ce référentiel au plus tôt et de lui soumettre un dossier d’options de sûreté très en amont du début de la construction et des démarches associées à la demande d’autorisation de création. Le CEA a ainsi transmis en 2002 le dossier d’options de sûreté du RJH où il exposait sa démarche de sûreté de conception, d’exploitation et d’analyse s’inspirant fortement du référentiel des réacteurs à eau sous pression. Le CEA a rédigé: –une méthodologie d’analyse des événements internes et externes par conditions de fonctionnement, une démarche structurante pour les contraintes de dimensionnement aux agressions ; –un guide de conception des dispositifs expérimentaux qui précise notamment les exigences et dispositions techniques à retenir en regard des enjeux de sûreté présentés par leur mise en pile. L’ASN estime que cette façon de procéder est une avancée très importante dans l’analyse de sûreté des réacteurs expérimentaux. Ces dispositions ont été examinées par le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires en 2003. L’ASN a émis un avis favorable à la poursuite du projet sous réserve d’un certain nombre de demandes relatives au dimensionnement du réacteur. Le CEA a pris en compte ces demandes dans le rapport préliminaire de sûreté joint à la demande d’autorisation de création déposée en mars 2006. L’ensemble du projet RJH a fait l’objet d’une enquête publique à la fin de l’année 2006. Depuis juin 2007, quatre réunions du Groupe permanent «réacteurs» ont eu lieu afin d’examiner les dispositions de sûreté proposées par le CEA sur la base de rapports d’expertise présentés par l’IRSN. Quatre nouvelles réunions de ce groupe sont prévues en 2008 pour finaliser l’instruction technique, sur la base de laquelle un décret d’autorisation de création pourra être rédigé. Le CEA a prévu de démarrer le RJH en 2014. LE RÉACTEUR ITER ITER est une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s). Ce projet est international et bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. Après de longues négociations, le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l’installation. Le traité international créant l’organisation internationale ITER a été paraphé en mai 2006 et ratifié par toutes les parties en septembre 2007. Le rapport préliminaire de sûreté de l’installation élaboré par l’organisation internationale ITER a été soumis au Gouvernement début 2008 en vue de l’engagement de la procédure d’autorisation de création. L’ASN a engagé depuis deux ans un dialogue technique avec ITER et, à ce jour, une quinzaine de réunions ont déjà eu lieu. Ce dialogue porte notamment sur la prise en compte des exigences de sûreté françaises par les concepteurs, sur laquelle l’ASN se montre très vigilante. À la demande de l’ASN, qui avait noté que le statut d’organisation internationale de l’installation ITER, notamment les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés, était
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