24 réacteurs, les Autorités de sûreté nucléaire française et allemande ont fixé conjointement en 1993 des objectifs de sûreté renforcés dans le cadre d’une conception évolutionnaire permettant de tirer bénéfice du retour d’expérience des réacteurs en exploitation. En 2004, l’ASN a considéré à l’issue d’un examen des options de sûreté du réacteur EPR que les options de sûreté retenues satisfaisaient à l’objectif d’amélioration de la sûreté par rapport aux réacteurs actuels et a demandé à Électricité de France de se conformer aux recommandations rassemblées au sein des «directives techniques pour la conception et la construction de la nouvelle génération de réacteurs nucléaires à eau sous pression». En mai 2006, EDF a déposé, auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire, une demande d’autorisation de création d’un réacteur de type EPR sur le site de Flamanville, où existent déjà deux réacteurs d’une puissance de 1300 MWe. Afin de s’assurer de la conformité du projet aux dispositions réglementaires, aux objectifs de sûreté et aux directives techniques mentionnées ci-dessus, l’ASN, avec ses appuis techniques, a finalisé l’examen de la sûreté du réacteur. Sur la base de cet examen, le collège de l’ASN, consulté conformément à la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, a rendu un avis favorable pour le projet de décret d’autorisation de création (DAC) du réacteur EPR Flamanville 3. L’autorisation de création a été accordée à EDF par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. Les travaux de préparation du chantier ont démarré dès 2006. Après délivrance du DAC puis du permis de construire, les travaux de construction du réacteur ont débuté. En 2007, on soulignera la réalisation de la galerie de précontraintes de l’enceinte interne du bâtiment réacteur et la première coulée du béton du radier de l’îlot nucléaire. L’ASN exerce, dès le stade de la construction, sa mission de contrôle et d’inspection afin de s’assurer de la qualité de réalisation de l’installation et de son aptitude à remplir les exigences définies. Les principes et les modalités du contrôle de la construction du réacteur EPR ont été approuvés par le collège en novembre 2007. Pour l’ASN, la construction d’un réacteur recouvre la conception détaillée et les activités de réalisation (préparation du site après la délivrance du DAC, fabrication, construction, qualification et montage des équipements, composants et structures, sur le chantier ou chez les fabricants). Le contrôle réalisé par l’ASN porte non seulement sur la construction mais aussi sur la maîtrise du risque engendré par les activités de construction sur les installations nucléaires voisines et sur l’environnement. S’agissant en outre d’un réacteur électronucléaire, l’ASN est chargée d’assurer l’inspection du travail sur le chantier de l’installation. L’exploitant de l’installation (le titulaire du décret d’autorisation de création) est le premier responsable de la qualité des activités de construction, hormis pour la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN), dont la responsabilité relève du fabricant. L’objectif du contrôle de l’ASN est de s’assurer que ces derniers exercent pleinement leur responsabilité première et maîtrisent la conformité de la construction. À cette fin, l’ASN opère, avec le soutien de ses appuis techniques, voire d’organismes tiers, un contrôle proportionné aux enjeux de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement. En pratique, le contrôle se décline par un examen documentaire et un programme d’inspections concernant à la fois les activités des services d’ingénierie, du chantier et des fabricants. En 2007, au cours de sept inspections menées sur le chantier, l’ASN s’est focalisée sur les activités de génie civil et s’est Chantier de construction de l’usine Georges Besse II
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