23 LA NOUVELLE ASN Une activité de contrôle en forte croissance L’ASN consacre une part de plus en plus importante de son activité au contrôle d’installations nouvelles: réacteur de type EPR en construction à Flamanville, usine d’enrichissement Georges Besse II au Tricastin, réacteur à fusion ITER, réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), station de traitement des effluents AGATE et magasin de matières fissiles MAGENTA à Cadarache, installation d’entreposage de déchets ICEDA sur le site EDF du Bugey, installation d’entreposage de déchets irradiants DIADEM et irradiateur industriel GAMMATEC à Marcoule. Ce contrôle s’exerce à un stade très précoce de la conception, dès la définition des options de sûreté, afin que l’ASN puisse peser sur les choix de sûreté. La pratique de l’avis de l’ASN sur les options de sûreté est d’ailleurs désormais inscrite dans la réglementation. Le contrôle se poursuit avec l’examen de la demande d’autorisation de création, puis le contrôle de la construction, y compris sur le terrain, jusqu’à la mise en service de l’installation et à l’examen des essais de démarrage, sans parler du contrôle de l’exploitation. Un domaine qui mérite un investissement particulier de l’ASN Dans le domaine des laboratoires et usines de fabrication ou de retraitement du combustible, l’ASN a conservé une expérience du contrôle de la construction car les projets d’extension ou de construction de nouvelles unités se sont succédé de manière à peu près ininterrompue depuis de nombreuses années. C’est également le cas dans le domaine des équipements sous pression, tels que la cuve et les générateurs de vapeur des réacteurs nucléaires: outre le contrôle de la fabrication des pièces de rechange, l’ASN est intervenue pour contrôler la fabrication des gros composants des réacteurs construits par AREVA en Chine depuis les années quatrevingt-dix. Il en va tout autrement des autres domaines relatifs aux réacteurs, puisque la construction du dernier réacteur de puissance français, Civaux 2, s’est achevée il y a une dizaine d’années. Le dernier réacteur de recherche français (Orphée) a été mis en service au début des années quatre-vingt. L’ASN a donc engagé un effort important pour mettre en place une doctrine de contrôle des constructions nouvelles, qu’elle a formalisée pour le projet Flamanville 3. En outre, la loi TSN donne maintenant à l’ASN la possibilité de préciser les décrets d’autorisation de création par des prescriptions techniques, à l’élaboration desquelles l’ASN travaille. La mise à profit des activités de contrôle des installations nouvelles pour améliorer la sûreté des installations existantes Enfin, l’ASN met à profit les travaux d’évaluation de la sûreté des nouvelles installations qu’elle mène avec l’appui de l’IRSN afin de faire progresser la sûreté des installations existantes: c’est ainsi qu’au cours du réexamen de sûreté des réacteurs de 900mégawatts pour leur troisième visite décennale, l’ASN a demandé à EDF d’effectuer une comparaison du niveau de sûreté de ces réacteurs avec le projet EPR et de mettre en œuvre sur les réacteurs de 900 mégawatts les améliorations de sûreté qui seraient raisonnablement transposables. LE RÉACTEUR EPR Le réacteur EPR (European Pressurized water Reactor) est un réacteur électronucléaire pouvant délivrer une puissance de l’ordre de 1600 mégawatts. Pour cette nouvelle génération de 4LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NOUVELLES Centrale nucléaire de Flamanville dans la Manche
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