Programme national d’actions pour renforcer la sûreté des traitements en radiothérapie 1. Qualité et Sécurité des pratiques – Assurance Qualité Publier un référentiel d’assurance qualité en radiothérapie de type ISO 9000 (action ASN). Élaborer, diffuser et évaluer l’implémentation des critères d’agrément en radiothérapie, y compris la dosimétrie in vivo (action INCa réalisée). Établir des recommandations cliniques en cancérologie intégrant les indications de la radiothérapie et leur place dans les stratégies de prise en charge des malades (action INCa). Établir un guide des procédures de radiothérapie externe des tumeurs (action SFRO réalisée). Intégrer dans la certification des établissements des critères sur la démarche qualité en radiothérapie (action HAS réalisée). Soutenir les centres de radiothérapie dans l’intégration de la démarche qualité et sécurité (action INCa/Meah en cours). 2. Mettre en place un système de radiovigilance Établir des procédures qui garantissent la cohérence de l’ensemble des procédures de radiovigilance en radiothérapie (action DGS). Diffuser un guide à l’usage des professionnels sur la déclaration des événements de radioprotection (action ASN réalisée). Établir une échelle de classement des incidents pour les besoins de la communication vers le public (action ASN réalisée). Mettre en place l’expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés aux soins (action InVS). 3. Ressources humaines/Formation Réaliser une mission sur la démographie des professionnels de la radiothérapie (action SFRO réalisée). Établir la reconnaissance des oncologues radiothérapeutes libéraux sur un statut similaire à celui des établissements de santé (action DHOS). Publier un décret et un arrêté visant à mieux reconnaître les radio physiciens dans les établissements publics (action DHOS réalisée). Augmentation du nombre de radio physiciens en formation (action DHOS/INCa en cours). Améliorer la place accordée aux manipulateurs d’électroradiologie en radiothérapie (action DHOS). Élaborer un programme de formation continue et un module sur l’analyse et la gestion des risques en radiothérapie pour les professionnels de santé (action IRSN). Mettre à jour le référentiel de formation initiale des radio physiciens et renforcer la formation continue (action DHOS). 4. Sécurité des installations Améliorer la sécurité des logiciels (action AFSSAPS réalisée). Renforcer les contrôles des dispositifs irradiants mis sur le marché (appareils et logiciels), en particulier renforcer les contrôles de la langue des logiciels et des manuels (action AFSSAPS réalisée). Renforcer le contrôle de qualité externe (action AFSSAPS réalisée). Étendre le contrôle interne aux collimateurs multi lames, à l’imagerie portale, aux systèmes de planification de traitement, aux systèmes de vérification et d’enregistrement des données (action AFSSAPS réalisée). Améliorer les conditions de recette des installations de radiothérapie (action AFSSAPS). 5. Relation avec les patients et les publics Informer le public: élaborer un document d’information à destination du grand public (action INCa/SFRO). Informer les médecins généralistes (action INCa/SFRO). Établir des recommandations sur la communication de l’établissement et des autorités auprès des patients concernés et des publics (action DGS). Organiser les réponses à apporter aux patients, familles, associations sur les conséquences des traitements par radiothérapie (action IRSN). 6. Inspections et contrôles Renforcer le programme d’inspection de l’ASN (action ASN réalisée). 7. Connaissance de la discipline Bilan annuel des inspections ASN (action réalisée). Créer un observatoire de la radiothérapie (action SFRO). Réaliser une enquête pluriannuelle sur les pratiques de radiothérapie (action INCa). Bilan annuel des déclarations au titre de la radiovigilance (action ASN/AFSSAPS). 258
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