227 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 La diffusion de l’information L’ASN intervient de plusieurs façons dans la diffusion de l’information : –information des médias et du public: l’ASN contribue à l’information des médias et du public sous différentes formes (communiqués de presse, conférence de presse); il importe que cette action soit assurée en étroite coordination avec les autres entités amenées à communiquer (préfet, exploitant local et national…); –information institutionnelle: l’ASN tient informé le gouvernement, ainsi que le SGDN chargé d’informer le Président de la République et le Premier ministre; –information des organismes de sûreté étrangers: l’ASN informe les organismes de sûreté étrangers avec lesquels elle a conclu des accords (pays frontaliers). La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Depuis la publication du décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003, l’ASN assure la mission d’autorité compétente au titre des conventions internationales précitées. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer les notifications, les informations et les demandes prévues par ces conventions. Ces informations sont transmises aux organisations internationales (AIEA et Union européenne). 2⎮ 1⎮ 2 L’organisation de l’ASN S’organiser au titre de la sûreté nucléaire En cas d’incident ou d’accident survenant dans une INB, l’ASN met en place, avec son appui technique l’IRSN, l’organisation suivante: – au niveau national, un centre d’urgence comprenant: •un échelon de décision opérationnel ou poste de commandement direction (appelé PCD), situé au centre d’urgence de l’ASN à Paris. Cet échelon est dirigé par le président de l’ASN ou son représentant. Il a vocation à prendre des positions ou des décisions pour conseiller le préfet directeur des opérations de secours ; •un échelon de communication avec le soutien d’une cellule d’information placée à proximité du PCD de l’ASN, animée par un représentant de l’ASN. Le président de l’ASN ou son représentant assure la fonction de porte-parole, distincte du chef du PCD. – au niveau local, une mission auprès du préfet ainsi que sur le site accidenté qui ont pour rôle respectif d’aider le préfet dans ses décisions et ses actions de communication et de s’assurer du bien fondé des décisions prises par l’exploitant. Schéma 2: organisation prévue au titre de la sûreté
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