228 L’ASN est appuyée par une équipe d’analyse dirigée par le directeur général de l’IRSN ou son représentant. Cette équipe est présente au centre technique de crise (CTC) de l’IRSN, situé au centre d’études nucléaires de Fontenay-aux-Roses. L’ASN et son appui technique l’IRSN ont signé avec les principaux exploitants nucléaires des protocoles d’accord sur la mise en place de l’organisation de crise. Ces protocoles désignent les responsables en cas de crise et définissent leurs rôles respectifs et leurs modes de communication. Le schéma 2 présente de façon globale l’organisation prévue au titre de la sûreté, en relation avec la préfecture et l’exploitant. Le schéma 3 présente l’organisation mise en place entre les cellules de communication et les porte-parole des PC direction, afin d’assurer la concertation permettant la cohérence de l’information en direction du public et des médias. Répondre à toute situation d’urgence radiologique En dehors des incidents qui affecteraient les installations nucléaires disposant d’un plan d’urgence, les situations d’urgence radiologique peuvent aussi survenir: –durant l’exploitation d’une activité nucléaire à finalité médicale, de recherche ou industrielle; –en cas de dissémination volontaire ou involontaire de substances radioactives dans l’environnement; –à l’occasion de la découverte de sources radioactives dans des lieux non prévus à cet effet. Il est alors nécessaire d’intervenir afin de faire cesser tout risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. L’ASN a élaboré, en liaison avec les ministères et les intervenants concernés, la circulaire interministérielle DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005. Celle-ci définit les modalités d’organisation des services de l’État en présence d’un événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique hors des situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention. L’ASN est chargée avec l’appui de l’IRSN de contrôler les actions du chef d’établissement ou du propriétaire du site, de conseiller l’autorité de police compétente quant aux mesures à prendre pour empêcher ou réduire les Schéma 3: organisation prévue au titre de la communication
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