226 2⎮ 1 Assister le gouvernement 2⎮ 1⎮ 1 Les missions de l’ASN en cas d’urgence En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, assure une quadruple mission: 1)s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant ; 2) apporter son conseil au gouvernement; 3) participer à la diffusion de l’information; 4)assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales. Le contrôle des actions menées par l’exploitant De même qu’en situation normale, il appartient à l’ASN d’exercer le contrôle de l’exploitant d’une installation accidentée. Dans ce contexte particulier, l’ASN s’assure que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les conséquences, et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics. Elle ne se substitue pas à l’exploitant dans la conduite technique pour faire face à l’accident. Le conseil au gouvernement La décision par le préfet des mesures à prendre pour assurer la protection de la population dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site. Il appartient à l’ASN de communiquer au préfet sa position à ce sujet, en intégrant l’analyse menée par l’IRSN. Cette analyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compréhension de la situation de l’installation accidentée) et sur le pronostic (évaluation des développements possibles à court terme, et notamment des rejets radioactifs). Cet avis porte également sur les mesures à mettre en œuvre pour la protection sanitaire du public. 2 GÉRER LES SITUATIONS D’URGENCE département) et nationaux, ainsi que les associations et différents organismes d’expertise. La phase dite post-accidentelle concerne le traitement des conséquences de l’événement. Elle recouvre le traitement des conséquences de nature variée (économiques, sanitaires, sociales), qui devraient être traitées sur le court, moyen, voire le long terme, en vue d’un retour à une situation jugée acceptable. En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005, l’ASN a été chargée, en relation avec les départements ministériels concernés, «d’établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre à la situation post-accidentelle». Aux fins d’élaborer une doctrine post-accidentelle, l’ASN s’est d’abord attachée à développer l’aspect postaccidentel lors de la réalisation des exercices nationaux et internationaux (tels qu’INEX3) et a lancé une réflexion globale en rassemblant tous les acteurs intéressés autour d’un comité directeur chargé de l’aspect postaccidentel: le CODIR-PA. Outre l’ASN qui en assure l’animation, ce comité est composé de représentants des différents départements ministériels concernés par le sujet, des agences sanitaires, des associations, des représentants des commissions locales d’information et de l’IRSN. Après son installation effective, le CODIR-PA a décidé de travailler en priorité sur deux scénarios d’accident d’importance moyenne affectant un réacteur à eau sous pression. Ces scénarios, élaborés par l’IRSN, servent de support de réflexion aux différents groupes de travail mis en place. Les 6 et 7 décembre 2007, l’ASN a organisé un séminaire international afin de faire le point sur les travaux en cours et de partager les réflexions et difficultés relatives à cette thématique. Les principales conclusions des douze groupes de travail qui constituent le CODIR-PA ont été exposées lors de ces deux journées de réflexion. En outre, de nombreuses interventions ont été consacrées aux travaux européens et internationaux en cours. L’objectif est de disposer d’éléments de cadrage qui permettent de préciser les dispositions visant à résoudre des problèmes complexes qui surviendraient lors d’un éventuel accident nucléaire. L’ASN poursuivra en 2008 ces travaux afin de disposer des éléments de doctrine nécessaires qui pourront être testés lors des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. Colloque CODIR-PA organisé par l’ASN les 6 et 7 décembre 2007
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