225 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 Sur la base de travaux précédemment engagés, l’ASN a été mandatée au mois de juin 2006 par le Ministre en charge de la santé pour élaborer une «nouvelle doctrine iode» orientée sur les populations les plus sensibles et harmonisée avec celles des pays frontaliers. En réponse à cette demande, l’ASN a réuni deux groupes de travail sur le plan national et international. Le groupe de travail national était constitué des administrations intéressées, des exploitants nucléaires, des représentants des commissions locales d’information et du milieu associatif. Le groupe international comprenait cinq pays frontaliers: Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Suisse. L’objectif fixé consistait à viser une harmonisation transfrontalière des actions préventives dans les premières heures d’un accident, pour faire face à des rejets d’iodes radioactifs dans l’atmosphère. À l’issue des travaux engagés par ces deux groupes, le collège de l’ASN a décidé de nouvelles orientations et a proposé par courrier du 27 novembre 2007 adressé à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports de les mettre en œuvre. Ces orientations sont détaillées dans l’encadré page précédente. 1⎮ 3 ⎮ 3 La prise en charge des victimes radio contaminées Dans le cas d’un accident nucléaire ou radiologique, un pourcentage important de blessés pourrait être contaminé par des radionucléides. Cette contamination pourrait poser des problèmes de prise en charge spécifique par les équipes de secours. La circulaire n° 800 du 23 avril 2003 précise la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives. Ces dispositions visent à orienter les services et les organismes chargés de la planification et de la conduite des situations d’urgence. Cette circulaire est en cours de révision. En collaboration avec la Direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins (DHOS) du ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports, les services du Haut Fonctionnaire de défense (HFD) dudit ministère, les spécialistes du SAMU de Paris, le Service de protection radiologique des armées (SPRA), l’IRSN, le CEA, EDF et des universités, l’ASN a élaboré et mis à jour en 2007 un classeur de fiches réflexes intitulé «Intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique». Ce document rassemble toutes les informations utiles pour les intervenants médicaux qui seront en charge du ramassage et du transport des blessés comme pour les personnels hospitaliers qui les accueilleront dans les structures hospitalières de proximité. Ce guide sert de support pédagogique à la formation nationale des professionnels de l’urgence médicale mise en place par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le SAMU de France. Le classeur «Intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique» appuie la circulaire DHOS/HFD/DGSNR n° 2002/277 du 2 mai 2002 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique. Cette circulaire est complétée par la circulaire DHOS/HFD n° 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes, qui met en place un schéma départemental des plans d’accueil hospitaliers ainsi qu’une organisation zonale pour tous les risques nucléaires et radiologiques, mais aussi biologiques et chimiques. Dans le cadre de la réponse à la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), l’ASN a organisé en 2006 et en 2007 un module de formation post-universitaire théorique et pratique et a diffusé des outils pédagogiques aux médecins nucléaires des services référents. Pour ce faire, l’ASN s’est entourée du concours du SAMU de Paris, de l’Assistance Publique des hôpitaux de Paris, du Haut fonctionnaire de défense du Ministère de la santé et des solidarités, du CEA et d’une société privée. Ces journées de sensibilisation/formation permettent de démultiplier les connaissances au profit des personnels intervenants. 1⎮ 4 Appréhender les conséquences à long terme Jusqu’à présent, l’effort d’organisation des pouvoirs publics a principalement porté sur la phase d’urgence de la crise, c’est-à-dire la période au cours de laquelle des rejets radioactifs menacent de se produire ou se produisent effectivement. Une doctrine pour assurer la protection des populations dans la phase d’urgence existe. Elle est régulièrement testée lors d’exercices nationaux qui font intervenir l’exploitant de l’installation, les échelons administratifs déconcentrés (sous l’autorité du préfet de Prise en charge de victimes contaminées
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