224 gence radiologique. Elle assiste le gouvernement pour toutes les questions de sa compétence et informe le public de l’état de sûreté de l’installation à l’origine de la situation d’urgence. Les missions de l’ASN en cas d’urgence n’ont pas été modifiées par la loi susvisée et sont détaillées au point 2⏐1⏐1 du présent chapitre. L’organisation de l’ASN s’appuie notamment sur ses divisions régionales. 1⎮ 3 Protéger le public 1⎮ 3 ⎮ 1 Les actions de protection générale Les actions de protection des populations qui peuvent être mises en œuvre durant la phase d’urgence sont décrites dans le plan de secours, Plan Particulier d’Intervention (PPI) pour une INB. Les actions mises en œuvre visent à protéger les populations et éviter les affections attribuables à une exposition aux rayonnements ionisants et aux substances chimiques toxiques éventuellement présentes dans les rejets. En cas d’accident grave, et à titre préventif, plusieurs actions peuvent être envisagées par le préfet pour protéger la population: –la mise à l’abri et à l’écoute: les personnes concernées, alertées par une sirène, se mettent à l’abri dans un bâtiment, toutes ouvertures soigneusement closes, et y restent à l’écoute des consignes du préfet transmises par la radio; –l’ingestion de comprimé d’iode stable: sur ordre du préfet, les personnes susceptibles d’être touchées par des rejets d’iodes radioactifs ingèrent la dose prescrite de comprimés d’iodure de potassium; –l’évacuation: en cas de menace imminente de rejets radioactifs importants, le préfet peut ordonner l’évacuation. Les populations sont alors invitées à préparer un bagage, mettre en sécurité le domicile et quitter celui-ci pour se rendre au point de regroupement le plus proche. En outre, afin de limiter la contamination par ingestion, l’interdiction de consommation de denrées alimentaires contaminées peut être prononcée par anticipation durant la phase d’urgence. Dans ce but, des niveaux de radioactivité maximum admissibles ont été fixés pour les aliments. Le préfet assure une information régulière de la population sur l’évolution de la situation et de ses conséquences. Il peut rappeler aux personnes qu’elles ne doivent pas prélever, dans leur jardin individuel ou leur exploitation, des végétaux à des fins de consommation pendant la période de mise à l’abri. 1⎮ 3 ⎮ 2 Les comprimés d’iode La troisième campagne de distribution préventive a été effectuée sur tous les sites de centrales nucléaires au cours des années 2005 et 2006 (circulaires des 8 février 2005 et 11 août 2005 relatives à la distribution préventive des comprimés d’iode stable). Dans le cadre de cette campagne de distribution, l’ASN a diffusé à 500000 foyers environ, un dépliant de présentation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Par ailleurs, le gouvernement a également demandé aux préfets de planifier la constitution de stocks dans chaque département afin de couvrir le territoire national. Une circulaire en date du 23 décembre 2002 a donné aux préfets un guide pour l’élaboration des plans de gestion des stocks de comprimés d’iode stable. Synthèse des propositions des groupes de travail nationaux et internationaux relatifs à la protection des populations contre des rejets d’iodes radioactifs Les dispositions existantes pour les jeunes et, par extension, les femmes enceintes doivent être renforcées. À cette fin, il est proposé d’abaisser le niveau d’intervention en situation d’urgence radiologique relatif à la thyroïde. En cas de rejets d’iodes radioactifs impliquant plusieurs pays, il est proposé, dans les premières heures suivant un accident et dans l’attente d’une coordination internationale officielle, de disposer de références communes, d’actions de protection des populations compatibles, accompagnées d’actions d’information préventive coordonnées. Pour ce qui concerne la distribution des comprimés d’iode, il est proposé d’homogénéiser, de renforcer et de simplifier le dispositif en place. Au-delà du périmètre des plans particuliers d’intervention autour des installations nucléaires, il est proposé de procéder, selon une approche graduée, à des distributions gratuites aux jeunes de moins de 18 ans, sur demande, par le réseau des pharmacies. Au-delà d’une prophylaxie basée principalement sur l’ingestion de comprimés d’iode stable, c’est un ensemble cohérent d’actions de protection des populations auquel il est désormais proposé d’avoir recours pour prévenir l’apparition de cancers radio induits. Ce dispositif inclut la mise à l’abri et à l’écoute, les restrictions de consommation et l’évacuation. Il suppose une information adéquate des populations et des acteurs concernés au premier rang desquels, les intervenants en situation d’urgence.
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