223 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 Les principaux intervenants sont les suivants: –ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales: la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) dispose du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la Mission d’appui à la gestion du risque nucléaire (MARN). Elle met à la disposition du préfet des renforts matériels et humains pour la sauvegarde des personnes et des biens; –ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports: il assure la mission de protection sanitaire des personnes contre les effets des rayonnements ionisants; – ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables: la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection participe aux missions de l’État en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection en liaison avec les autres administrations compétentes, et notamment les services chargés de la sécurité civile; – ministère de la Défense: Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) est l’autorité compétente pour le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base secrètes, des systèmes nucléaires militaires (SNM) et des transports intéressant la défense. Un protocole entre l’ASN et le DSND a été signé le 26 janvier 2005 pour assurer la coordination entre ces deux entités lors d’un accident affectant une activité contrôlée par le DSND afin de faciliter la transition de la phase d’urgence gérée par le DSND vers la phase post-accidentelle pour laquelle l’ASN est compétente; –Secrétariat général de la défense nationale (SGDN): le SGDN assure le secrétariat du Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR). Il est chargé de veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d’accident et de veiller à la planification d’exercices et à leur évaluation. Le CICNR est un comité réuni sur l’initiative du Premier ministre. Sa mission est de coordonner l’action gouvernementale en cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire; –l’ASN, au titre de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire est associée à la gestion des situations d’ur- - CICNR: Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques - SGDN: Secrétariat général de la défense nationale - DDSC: Direction de la défense et de la sécurité civile - PCD: Poste de commandement de direction - PCL: Poste de commandement local - PCC: Poste de commandement contrôle - PCM: Poste de commandement moyens Schéma 1: organisation de crise en cas d’accident qui affecterait un réacteur nucléaire exploité par EDF
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