211 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 2⎮ 5 L’Association internationale des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire (INRA – International Nuclear Regulators’ Association) L’association INRA, qui regroupe les responsables des Autorités de sûreté nucléaire d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de la France (en 2006, le président de l’ASN présidait INRA), du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède s’est réunie en 2007, une première fois sous la coprésidence du président de l’ASN et de la nouvelle présidente du « Consejo de Seguridad Nuclear » d’Espagne, puis, une deuxième fois, sous la seule présidence espagnole. Après les échanges fructueux intervenus en 2006 entre le président de la CIPR, Lars Erik HOLM (Suède), et les membres de l’association, qui permettent d’espérer un renforcement de l’intégration des problématiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’année 2007 a permis d’engager la réflexion sur le renforcement du «leadership» de l’association et d’envisager de nouveaux thèmes de réflexion et de travail en commun. Ainsi, l’interface sûreté/sécurité et la question de l’infrastructure réglementaire nécessaire au développement de l’énergie nucléaire dans les pays émergents ont fait l’objet de premiers échanges entre les membres. Le séisme survenu au Japon en juillet 2007, qui a affecté la centrale de Kashiwasaki-Kariwa, a également fait l’objet de discussions lors de la réunion d’octobre. En 2008, INRA se réunira sous la présidence du président de la NRC des États-Unis. 2⎮ 6 L’Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAREG) L’association FRAREG (FRAmatome REGulators) a été créée en mai 2000 lors de la réunion inaugurale qui s’est tenue à l’invitation de l’Autorité de sûreté nucléaire sud-africaine dans la ville du Cap. Elle regroupe les Autorités de sûreté nucléaire d’Afrique du Sud, de Belgique, de République populaire de Chine, de Corée du Sud et de France. Elle s’est donnée pour mandat de faciliter les échanges d’expérience d’exploitation tirée du contrôle des réacteurs conçus et/ou construits par le même fournisseur et de permettre aux Autorités de sûreté nucléaire de comparer les méthodes qu’elles appliquent pour gérer les problèmes génériques et évaluer le niveau de sûreté des réacteurs de type Framatome qu’elles contrôlent. Du 18 au 19 octobre 2007, s’est tenue la 5e réunion de cette association. Organisée à l’initiative de l’Autorité nucléaire chinoise NNSA, elle a réuni les délégations des 4 autres pays membres dont la France représentée par l’ASN et l’IRSN. Les échanges ont porté notamment sur l’analyse des incidents et la prise en compte du vieillissement des installations. L’ASN travaille avec de nombreux pays dans le cadre d’accords bilatéraux signés à divers niveaux: –accords gouvernementaux (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse); –arrangements administratifs entre l’ASN et ses homologues (une vingtaine). 3⎮ 1 Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangers Un des moyens retenus pour améliorer la connaissance du fonctionnement réel des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères dont les champs de compétence ne sont pas nécessairement homogènes (cf.tableau 1), d’en tirer les leçons pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels est le développement des échanges de personnels. Les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection concernées sont jusqu’à présent celles d’Afrique du Sud, d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de la République populaire de Chine, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, du Japon, du Royaume-Uni et de Suisse. Plusieurs modalités ont été retenues pour ces échanges: –Des actions de très courte durée (un à deux jours) permettant de proposer à nos homologues des inspections croisées et des exercices de crise conjoints. En 2007, une vingtaine d’inspections conjointes dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont été organisées. Elles se sont déroulées soit en France, soit dans les pays invitant les inspecteurs de l’ASN. Elles ont lieu sur des centrales nucléaires en Allemagne, en Chine, en Suisse et en France dans des laboratoires et ateliers de traitement de déchets en Belgique et en Grande Bretagne, chez un fabricant d’équipements 3 LES RELATIONS BILATÉRALES
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