212 sous pression avec des inspecteurs américains. Un grand nombre de ces inspections conjointes a aussi concerné des activités de radiothérapie en Allemagne et en Belgique, la surveillance de l’environnement en Grande Bretagne et le transport de matières radioactives en Belgique et en France. –Des missions de courte durée (trois semaines à six mois) afin d’étudier un thème technique précis. En 2007, la division de Lyon de l’ASN a ainsi accueilli deux agents de l’organisme japonais JNES (Japanese Nuclear Energy Safety Organization), appui technique de l’autorité de sûreté. JNES mène actuellement une réflexion pour améliorer le processus d’inspection des centrales nucléaires et souhaitait venir observer le fonctionnement concret de ce processus en France. Un fonctionnaire du ministère autrichien chargé de l’environnement est accueilli à l’ASN depuis le 15 octobre 2007 pour un stage d’une durée de 6 mois. Il est associé aux travaux de l’ASN dans le domaine du contrôle de la radiothérapie et des sources radioactives. –Des échanges de longue durée (de l’ordre de trois ans) afin de participer au fonctionnement d’Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères pour le connaître en profondeur. De tels échanges doivent, dans la mesure du possible, être réciproques. Depuis la fin 2006, un inspecteur français de la division de Lyon est mis à disposition de l’Autorité britannique de sûreté nucléaire où il travaille sur les usines du cycle du combustible tandis qu’un inspecteur britannique est mis à disposition de l’ASN et travaille, au sein de la Direction des centrales nucléaires, sur l’évaluation et l’autorisation de l’EPR à Flamanville. Un autre inspecteur de la division de Lyon est à l’AIEA où il travaille au sein de l’équipe chargée d’organiser les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service). Enfin, un autre ingénieur de l’ASN, aujourd’hui recruté par l’AIEA, travaille aussi à l’Agence sur les normes de sûreté et assure le secrétariat scientifique de la CSS (Commission on Safety Standards). Ces échanges continueront d’enrichir les pratiques de l’ASN en utilisant les méthodes déjà éprouvées et les bonnes pratiques observées chez nos homologues. De plus, l’expérience acquise entre l’ASN et ses homologues depuis bientôt dix ans montre que les programmes d’échange d’inspecteurs sont un facteur important de dynamisation des relations bilatérales entre les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection. 3⎮ 2 Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangers Dans le domaine des relations bilatérales, il est apparu que la double approche sûreté nucléaire et radioprotection, qui tenait compte de la récente intégration de la radioprotection dans le champ des compétences de l’ASN et qui avait conduit à définir des priorités distinctes pour les deux thématiques, n’était plus nécessaire aujourd’hui. Il est maintenant possible d’envisager une approche intégrée, sûreté nucléaire et radioprotection, pour chacun des pays avec lequel l’ASN entretient des relations prioritaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les exemples suivants. Afrique du Sud L’accord de coopération bilatérale entre l’Autorité nationale de réglementation nucléaire (National Nuclear Regulator – NNR) et l’ASN a été renouvelé et étendu aux sujets liés à la radioprotection. Sa signature par le président de l’ASN et le directeur général de NNR a eu lieu à Vienne le 17 septembre 2007. Les échanges bilatéraux se sont poursuivis dans le cadre des actions décidées lors de la précédente réunion du comité directeur en 2006. Parmi les nombreuses rencontres entre les experts de ces deux autorités, il convient de noter la semaine de discussion pendant laquelle trois représentants de NNR ont été reçus par l’ASN, avec le soutien de l’IRSN. Du 12 au 16 mars 2007, des sujets techniques portant sur la sûreté des réacteurs de puissance, notamment les revues périodiques de sûreté et les modifications des puisards ont été abordés. La réunion du comité directeur NNR-ASN s’est tenue à Paris les 1 et 2 octobre 2007 et a permis notamment de comparer les pratiques en matière de sûreté nucléaire. La délégation sud africaine s’est rendue sur le site du CEA de Saclay pour visiter les installations du laboratoire d’études des matériaux irradiés LECI et PELECI. Organisé à la suite du comité directeur, le groupe de travail sur les réacteurs de recherche a réuni quelques personnes de la Direction des installations de recherche de l’ASN et trois représentants de NNR. Une visite de plusieurs installations de Cadarache (le réacteur MASURCA, l’installation CEDRA) a également été possible le 4 octobre. Enfin la réunion du groupe de travail sur les situations d’urgence s’est déroulée du 8 au 12 octobre 2007. Allemagne En 2007, la Commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires (DeutschFranzösische Kommission für Fragen der Sicherheit kerntechnischer Einrichtungen – DFK) s’est réunie les 14 et 15 mars à Salsgitter, en Allemagne. Les deux délégations ont visité la mine de fer de Konrad, qui devrait devenir le centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne acti-
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