210 scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ». Le 8 juin, le collège de l’ASN et la direction de l’AEN se sont rencontrés pour la première fois afin de présenter leurs missions respectives et d’envisager leur future collaboration. Au sein de l’AEN, l’ASN participe aux travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (Committee on Nuclear Regulatory Activities - CNRA). Cette année, le CNRA a contribué à l’élaboration du plan stratégique de l’AEN pour les années à venir. De plus, le CNRA a engagé la révision de son plan de fonctionnement qui décrit de façon plus détaillée son organisation, les activités prévues et les priorités, ainsi que les procédures de fonctionnement qu’il utilisera pour remplir ses mandats en conformité avec le plan stratégique. L’ASN participe également aux travaux du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (Radioactive Waste Management Committee – RWMC) qui réunit les Autorités de sûreté nucléaire et les organismes chargés de la gestion des déchets. Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN a poursuivi sa participation au Comité de radioprotection et de santé publique (Committee on Radiation Protection and Public Health – CRPPH). Le président de l’ASN s’est adressé à ce comité à l’occasion du 50e anniversaire du CRPPH sur les enjeux de la radioprotection du point de vue des Autorités de contrôle ou de radioprotection. L’importance que l’ASN accorde à la radioprotection des patients a été soulignée, ainsi que la distorsion dans la perception par le public du risque associé aux utilisations médicales des rayonnements ionisants, par rapport à celui des autres activités nucléaires. Multinational Design Evaluation Program (MDEP) L’AEN assure également le secrétariat de la phase 2 du MDEP (Multinational Design Evaluation Program). Ce programme est une initiative multinationale en vue de développer des approches innovantes afin de mutualiser les ressources et les connaissances des Autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l’évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs. Le programme MDEP, axé sur la sûreté, est un forum de coopération multinationale travaillant dans le cadre des analyses de sûreté des réacteurs de puissance et orienté vers la convergence des normes de sûreté et vers leur mise en œuvre. L’objectif ultime de ce programme est l’amélioration de la protection du public et de l’environnement. Ce programme comporte trois phases: –phase 1: cette phase concerne les réacteurs dont la conception est soumise à la certification de l’Autorité de sûreté américaine (NRC) et qui sont en cours d’instruction par d’autres Autorités de sûreté nucléaire. Pour l’heure, seul l’EPR est concerné et fait l’objet d’une coopération entre l’ASN et l’Autorité de sûreté finlandaise (STUK), d’une part et la NRC, d’autre part; –phase 2: menée parallèlement à la phase 1, cette phase a pour objectif de faciliter l’analyse de sûreté des réacteurs de génération III et III +. Il s’agit d’un travail visant à faire converger les objectifs de sûreté, les critères, les codes et les standards associés à l’analyse de sûreté d’un nouveau réacteur. Cela se traduira également par la possibilité, pour une Autorité de sûreté nucléaire, de s’appuyer sur une autre Autorité de sûreté pour le contrôle de la fabrication des composants du réacteur. Dans ce cadre, la deuxième réunion du comité de pilotage s’est tenue les 26 et 27 mars à l’AEN à Paris. – phase 3: elle vise à la mise en œuvre des produits de la phase 2 pour l’analyse de sûreté des réacteurs de génération IV. 2⎮ 4 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) Créé en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) procède à la synthèse de l’ensemble des données scientifiques sur les sources de rayonnements et les risques qu’ils font peser sur l’environnement et la santé. Cette activité est supervisée par la réunion annuelle des représentations nationales des États membres, composées d’experts de haut niveau et dans laquelle l’ASN est représentée. Dans les rapports de cette assemblée scientifique, qui font référence au niveau international, sont traités des thèmes tels que les effets héréditaires des rayonnements ionisants ou les conséquences de l’accident de Tchernobyl. Le rapport sur l’accident de Tchernobyl qui était prévu pour une publication en 2005 est toujours à l’état de sommaire. Lors de la 62e session de l’Assemblée générale de l’ONU, le rapporteur de ce comité a présenté les résolutions issues de la 55e session de l’UNSCEAR qui souligne le manque de moyens dont souffre le secrétariat de ce comité pour publier en temps et en heure les rapports sur les sources et expositions aux rayonnements ionisants dans les états membres.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=