209 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 tion. L’échelle INES existante est apparue insuffisante pour communiquer sur l’exposition aux rayonnements ionisants car son critère de classement au titre de la radioprotection ne se référait pas au risque radiologique, base de la réglementation actuelle. La France a donc contribué fortement à relancer le processus de concertation internationale pour compléter l’échelle INES par un critère de radioprotection permettant de mettre en relation la dose d’exposition aux rayonnements reçue et l’indice de gravité d’un incident ou accident de radioprotection. La proposition française s’est traduite par l’adoption, dans les pays membres de l’AIEA, d’un nouveau volet de l’échelle INES relatif aux incidents de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. En 2007, le volet de radioprotection a été intégré à la nouvelle version du manuel des utilisateurs de l’échelle INES pour constituer un nouveau critère de classement reposant sur les conséquences avérées d’un événement nucléaire. Ce critère s’appliquera de la même façon quel que soit le type d’installation concernée, dès lors qu’une dose de rayonnement aura été reçue en dehors de circonstances prévues. La fin de l’année 2008 devrait marquer la fin de la période expérimentale et le début de l’application courante de la nouvelle échelle INES. L’ASN souhaite que cette échelle intègre à terme aussi la radioprotection des patients, notamment avec un système de classement des événements de radiothérapie. L’échelle ASN/SFRO, élaborée en collaboration avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) (voir chapitre 1 sur les rayonnements ionisants et les risques pour la santé) a été transmise officiellement à l’AIEA pour son évaluation internationale par le groupe de travail sur le classement des événements impliquant des patients, créé à la demande de la France. Ce groupe de travail réunit les états membres de l’AIEA sensibilisés à l’enjeu que représente la radioprotection des patients: l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, le Japon, la Hongrie et l’Ukraine. La prochaine réunion de ce groupe de travail est prévue pour mars 2008. 2⎮ 3 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) L’AEN, créée en 1958, comprend tous les États membres de l’OCDE, à l’exception de la Nouvelle-Zélande et de la Pologne, soit 29 pays. Son principal objectif est «d’aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération internationale, les bases André-Claude Lacoste, président de l’ASN lors du séminaire international (AIEA-ASN) des 22 et 23 mars 2007 à Paris
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