Rapport annuel de l'ASN 2007

208 –La mise à disposition des États membres de «services» destinés à leur donner des avis sur des aspects particuliers intéressant la sûreté nucléaire et la radioprotection. S’inscrivent dans cette catégorie les missions OSART (Operational SAfety Review Team), IRRS (Integrated Regulatory Review Service), PROSPER (Peer Review of the effectiveness of the Operational Safety Performance Experience Review), TRANSAS (TRANsport Safety Appraisal Service), RaSSIA (Radiation Safety and Security Infrastructure Appraisal). En novembre 2006, l’ASN avait accueilli une mission IRRS, audit par des pairs coordonné par l’AIEA, dont le rapport est disponible sur le site Internet de l’ASN, en langue anglaise (langue dans laquelle il est rédigé). En mars 2007, l’ASN a organisé, avec l’AIEA, à Paris, un séminaire destiné à tirer les enseignements de cette première mission couvrant l’ensemble des champs de la sûreté (installations nucléaires, radioprotection, déchets et transports) et des métiers de l’Autorité de sûreté (prescription, évaluation, inspection, information du public) dans un grand pays nucléaire. L’ASN entendait notamment promouvoir cette demande d’audit auprès de ses homologues des autres pays, audit qui favorise les échanges sur les meilleures pratiques. Plusieurs pays ont, depuis, sollicité de telles missions. En particulier, en février et juin, le président de l’ASN a conduit au Japon une mission IRRS. En 2008, l’ASN participera à une mission IRRS en Espagne. L’ASN estime aussi que la généralisation de ces audits devrait permettre de constituer un réseau d’experts issus des Autorités de sûreté et contribuer à l’harmonisation des pratiques. Du 28 novembre au 14 décembre, la centrale nucléaire de Chinon a reçu une mission OSART. Le rapport correspondant sera, comme tous les autres rapports des missions OSART réalisées en France, publié sur le site Internet de l’ASN en langue anglaise. En novembre également s’est tenue une réunion préparatoire à la mission OSART, prévue à la centrale nucléaire de Cruas en 2008. Enfin, l’ASN participe aux missions RaSSIA ainsi qu’aux cours régionaux en radioprotection organisés par l’AIEA, les cibles prioritaires de l’ASN étant les pays à tradition francophone. En 2007, deux inspecteurs ont participé à des cours destinés à former des agents de l’Autorité de sûreté en Algérie. Quatre inspecteurs ont participé à des missions RaSSIA d’audit des Autorités de contrôle de la radioprotection en Algérie, au Gabon, au Cameroun et au Niger. – L’harmonisation des outils de communication. Depuis 2002, l’ASN a souhaité le développement d’un outil de communication sur les incidents en radioprotecLe président de l’ASN et M. T. Taniguchi, directeur général adjoint en charge du département de la sûreté et de la sécurité nucléaire à l’AIEA, lors du séminaire organisé à Paris en mars 2007, conjointement par l’ASN et l’AIEA

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