196 19e conférence des Commissions locales d’information La 19e conférence des Commissions locales d’information s’est déroulée le 5 décembre 2007 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’ANCLI. Un peu plus de 140 personnes y ont participé. Comme les années antérieures, un effort particulier a été fait pour mobiliser les CLI autour de cette conférence, en les impliquant dans sa préparation et en les incitant à y envoyer des délégations plus importantes. Cette action a permis une diversification de la représentation des CLI: plus de soixante élus locaux ou représentants d’associations ou de syndicats ont ainsi activement participé à la conférence. Comme les années antérieures, la conférence a aussi réuni des parlementaires, des membres du Conseil supérieur de la Sûreté et de l’Information Nucléaires (CSSIN), des représentants des conseils généraux et des préfectures de départements dotés de CLI, des administrations intéressées, des associations et des exploitants d’installations nucléaires. La conférence a été consacrée à la gestion des déchets radioactifs et au rôle des CLI. Elle a été précédée d’une «réunion inter CLI» organisée par l’ANCLI qui a notamment permis un débat entre les représentants des CLI et l’ASN sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives aux CLI. Une première table ronde a permis de présenter les évolutions institutionnelles intervenues depuis un an et leur impact sur les CLI. L’accent a été mis en particulier sur l’implication, désormais obligatoire, des CLI dans certaines procédures concernant les installations nucléaires de base et sur la nécessité pour les CLI de s’organiser afin de tirer le meilleur parti de ce nouveau droit qui leur est donné. La deuxième table ronde a été consacrée à la politique des déchets au travers de la loi adoptée en juin 2006, présentée par son rapporteur à l’Assemblée Nationale, M. Claude Birraux, aux suites données à cette loi et au Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). La dernière table ronde a permis aux participants de traiter de la concertation mise en place sur les déchets radioactifs. Le président de la commission particulière du débat public sur les déchets radioactifs mené en 2005 a présenté les leçons qu’il a tiré de ce débat. La directrice générale de l’ANDRA a débattu des concertations menées avec son établissement. Plusieurs représentants de CLI ont fait part de leurs expériences. Enfin, une dimension internationale a été apportée par un intervenant belge participant à un partenariat local sur la gestion des déchets radioactifs. La manifestation a été clôturée par le président de l’ANCLI et le président de l’ASN. Cette conférence a souligné le nouvel enjeu pour les CLI: maintenant qu’elles disposent de la reconnaissance légale qu’elles demandaient et de nouveaux droits, comment faire en sorte qu’elles remplissent au mieux la mission qui leur est confiée? Cette question conduit aussi à une réflexion sur les moyens de développer une expertise pluraliste dont les CLI pourraient bénéficier. La date du mercredi 3 décembre 2008 a été retenue pour la 20e conférence. 19e conférence des Commissions locales d’information le 5 décembre 2007 à Paris
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