Rapport annuel de l'ASN 2007

195 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 L’ANCLI s’est dotée d’un comité scientifique qui a été réactivé à la fin de l’année 2005 et a répondu à de nombreuses sollicitations des CLI. Ce comité, de onze membres, s’est réuni trois fois pendant l’année 2007 et a constitué deux groupes de travail spécialisés («sûreté» et «surveillance de l’environnement». Une fiche technique de présentation du comité a été réalisée à l’intention des CLI. L’ANCLI a également mis en place en son sein trois «groupes permanents» consacrés aux matières et déchets radioactifs, à l’EPR et au thème «Territoires – Post accident nucléaire». Ces groupes ont tenu au total 8 réunions en 2007. En 2007, l’ANCLI a participé activement à divers colloques ou séminaires (séminaire organisé par la CLI de Golfech sur le thème «territoires – post-accident nucléaire», colloque de l’ANDRA sur les attentes d’information du public en matière de gestion des déchets…). Elle a assuré deux journées de formation pour les CLI sur la radioactivité et l’énergie nucléaire. Elle a également contribué à l’organisation de la 19e Conférence annuelle des CLI. L’ANCLI a poursuivi sa coopération avec l’IRSN; dix réunions ont été organisées dans ce cadre en 2007. L’ANCLI et les CLI participent à divers programmes européens (COWAM, PAREX, SARnet, TRUSTNET). À l’initiative du président de l’ANCLI, il a été décidé en octobre 2006 de créer l’Association européenne des Commissions locales d’information et de forums de dialogue européens (EUROCLI). Cette association vise à fournir aux CLI des lieux de débat, de forums de démocratie participative où l’on ne chercherait pas à défendre un point de vue unique mais où l’on utiliserait les retours d’expérience de chacun afin de les analyser de manière transversale et de rendre compte de l’impact global de l’activité nucléaire à l’échelon européen. Les statuts d’EUROCLI ont été déposés en novembre 2007. M. Jean-Claude Delalonde a été désigné comme premier président d’EUROCLI. L’ANCLI entretient des contacts réguliers avec les autorités françaises et européennes. Des membres de l’ANCLI participent à des groupes de travail mis en place par l’ASN (CODIR-PA, groupe de travail sur le PNGMDR…). Une concertation régulière est organisée entre l’ANCLI et l’ASN; elle permet d’échanger sur les questions d’actualité et de traiter des sujets portant sur les CLI (préparation du décret d’application de la loi TSN, financement…) ou les intéressant (PNGMDR, gestion des situations postaccidentelles…). La loi TSN autorise les CLI à constituer une fédération, sous la forme d’une association, chargée de les représenter auprès des autorités nationales et européennes et d’apporter une assistance aux commissions pour les questions d’intérêt commun. Le décret d’application doit préciser les critères que doit remplir une association de CLI pour être reconnue comme cette fédération. La situation de l’ANCLI devrait lui permettre de remplir effectivement ces critères. Brochures d’information des CLI

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