194 Les CLI sont en général associées aux exercices de crise, dont les conclusions leur sont présentées. Les CLI sont invitées à participer à des inspections de l’ASN: en 2007, les CLI de Golfech, Gravelines, Nogent s/Seine, Saclay et Saint Laurent ont répondu à de telles invitations. Elles peuvent aussi demander ou réaliser des expertises particulières (CLI de Flamanville sur le projet EPR, CLI de Soulaines sur l’impact du centre, CLI de Saclay sur le dossier d’actualisation des rejets du centre…). Pour l’information de la population, près de la moitié des CLI diffusent des lettres d’information. D’autres bénéficient d’encarts dans les publications du conseil général ou de la commune. Une information sur l’activité des CLI figure sur le site de l’ASN et sur celui de l’Association nationale des CLI (ANCLI). Certaines CLI possèdent en propre un site Internet (CLIS de Bure, CLI de Cadarache, du Gard, de Golfech et de Gravelines, CSPI de La Hague, SEIVA de Valduc). D’autres disposent de pages sur des sites de collectivités (CLI de Nogent s/Seine et de Saclay). 3⎮ 2 La Fédération des Commissions locales d’information: l’Association nationale des Commissions locales d’information L’Association nationale des Commissions locales d’information (ANCLI) a été créée le 5 septembre 2000. Cette association a pour objet de constituer un réseau d’échange et d’information pour les CLI, d’être un centre de ressources et d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics ainsi que des organismes nationaux et internationaux dans le domaine du nucléaire. En 2007, l’ANCLI a tenu une assemblée générale et 2 réunions du conseil d’administration. L’ANCLI dispose d’un pôle administratif réactif à temps complet. Elle gère un site Internet (www.ancli.fr) et diffuse la revue DECLIC à plusieurs milliers d’exemplaires. EXTRAITS DU TITRE III DE LA LOI N° 2006-686 DU 13 JUIN 2006 RELATIVE À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE PORTANT SUR L’INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE Chapitre II Les commissions locales d’information Article 22 I. - Auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base telles que définies à l’article 28 est instituée une commission locale d’information chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site. La commission locale d’information assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. […] II. - […] Les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire et des autres services de l’État concernés, ainsi que des représentants de l’exploitant peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de la commission locale d’information. Ils ont accès de plein droit à ses travaux. […] V. - […] L’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire et les autres services de l’État lui communiquent tous documents et informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Selon le cas, les dispositions de l’article 19 de la présente loi ou celles du chapitre IV du titre II du livre 1er du code de l’environnement et de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée sont applicables à cette communication. L’exploitant informe la commission de tout incident ou accident mentionné à l’article 54 de la présente loi dans les meilleurs délais. […]
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