18 de rayonnements ionisants à des fins médicales, industrielles ou de recherche. L’ASN contrôle enfin le transport des matières radioactives, ce qui représente plusieurs centaines de milliers de colis par an. L’ASN est également chargée de la veille en radioprotection, ce qui la conduit, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à organiser la surveillance radiologique de l’environnement et la surveillance des expositions des travailleurs et de la population aux rayonnements ionisants, en particulier les expositions médicales et les expositions au radon. L’ASN s’attache par ailleurs à développer une vision élargie de son champ de contrôle: elle s’efforce de prendre en compte tant les aspects matériels que les facteurs organisationnels et humains; elle surveille l’impact des activités sur les personnes et l’environnement; elle veille à une gestion claire, exhaustive et sûre des déchets radioactifs. L’ASN s’est dotée d’un plan stratégique pluriannuel, «Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection et construire la nouvelle ASN», qu’elle rend public et qui présente les grandes orientations stratégiques qu’elle se fixe pour les prochaines années. La mise en place des divisions et des délégués territoriaux L’ASN s’appuie sur une représentation territoriale de 11 divisions qui couvrent chacune une ou plusieurs régions administratives et qui rassemblent la moitié des effectifs de l’ASN. Chacune des divisions est animée par un chef de division agissant sous l’autorité d’un délégué territorial. Le directeur de la DRIRE d’implantation de la division concernée assure cette responsabilité de délégué; il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Cette mise à disposition a été rendue possible par un décret du 21 septembre 2007 et une convention de mise à disposition signée avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi le 28 novembre 2007. Dans un cadre renouvelé et dotées d’une légitimité accrue, les divisions territoriales entretiennent des relations de proximité avec les partenaires administratifs locaux (Préfets, ARH, DRASS, DRTEFP...). Cette évolution se traduit aussi en termes de politique de communication de l’ASN. Ainsi, en 2007, l’ASN a organisé une conférence de presse dans chacun de ses lieux d’implantation pour faire le point sur le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions concernées. LA MISE EN PLACE DU COLLÈGE Un nouveau processus de décision L’ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires nommés par décret, à raison de trois, dont son président, par le Président de la République, un par le Président de l’Assemblée nationale et un par le Président du Sénat. Le collège conduit la réflexion de l’ASN en matière de contrôle dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il définit la politique générale de l’ASN et prend les décisions majeures. Le directeur général de l’ASN, sous l’autorité du président, organise et dirige les services centraux de l’ASN et ses onze divisions territoriales. Les principes généraux de fonctionnement et la répartition des responsabilités entre le collège et les services sont fixés dans un règlement intérieur qui fixe aussi les conditions dans lesquelles le collège peut déléguer son pouvoir pour certains actes. Ces évolutions ont conduit à une modification des processus de décision de manière adaptée aux enjeux. Ainsi les décisions importantes, qui sont de la responsabilité du collège, sont prises à l’issue d’un processus encore plus rigoureux. Pour les prises de position majeures, comme l’avis de l’ASN relatif au projet de décret autorisant la création d’un réacteur de type EPR sur le site de Flamanville, un rapport de synthèse a été rédigé et mis à disposition du public sur www.asn.fr. Une réflexion de fond animée par le collège de l’ASN Après les premiers mois d’activité essentiellement consacrés à la mise en place de l’ASN, aux principaux décrets d’application de la loi TSN et à l’examen de dossiers d’autorisation importants, le collège de l’ASN a engagé une réflexion de fond sur un certain nombre de sujets prioritaires. Chacun de ses membres a ainsi reçu du collège une mission (www.asn.fr). Sur la base des conclusions de ces missions, le collège identifiera les actions à engager ou à mettre en œuvre par les services de l’ASN. Ces réflexions concernent: la radioprotection médicale, les enjeux internationaux de l’ASN, la «pyramide réglementaire», la recherche et la transparence. Ces thèmes ont été identifiés comme prioritaires en raison de leurs enjeux stratégiques ou techniques, des attentes des parties prenantes ou de leurs liens étroits avec les évolutions induites par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006. UN POSITIONNEMENT RENOUVELÉ Une nouvelle place dans le paysage institutionnel Au niveau national et à l’instar des autres Autorités administratives indépendantes, l’ASN construit de nouvelles relations avec le Parlement. Elle présente son rapport annuel à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Le président de l’ASN a été entendu par l’Office sur la gestion des déchets radioactifs et sur la radiothérapie. Les relations avec le Parlement vont s’intensifier et l’ASN souhaite développer des relations avec les commissions parlementaires impliquées dans les questions relatives aux risques sanitaires et technologiques. Au niveau international, compte tenu de ce qu’elle est responsable du contrôle d’un parc nucléaire parmi les plus importants au monde, l’ASN a des responsabilités qui dépassent les frontières nationales. Elle doit agir comme l’une des principales Autorités de sûreté nucléaire, en veillant à partager son travail avec ses pairs et à assurer la prise en compte
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=