17 Un an après sa création, l’ASN a mis en place sa nouvelle organisation et les nouveaux processus de décision. Sa place dans le paysage institutionnel français et international est réaffirmée, avec un rôle clair pour proposer des orientations en termes de recherche, en sûreté nucléaire et en radioprotection. Toutefois, l’ASN estime que la transparence du financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pourrait être accrue. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite «loi TSN»), est chargée, au nom de l’État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens. La loi TSN améliore et clarifie le statut de l’ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en consacrant son indépendance vis-à-vis du Gouvernement. L’ASN renforce ainsi son autonomie et sa légitimité vis-à-vis des acteurs chargés de la promotion, du développement ou de la mise en œuvre des activités nucléaires. Elle bénéficie d’une nouvelle assise juridique et d’un statut comparable à celui de ses homologues d’autres pays industrialisés. Elle dispose également de pouvoirs renforcés lui permettant de sanctionner les infractions et de prendre toute mesure nécessaire en cas d’urgence. L’ASN, les femmes et les hommes qui la composent, réalisent la mission qui leur est confiée dans le respect de quatre valeurs essentielles: la compétence, l’indépendance, la rigueur et la transparence. Son changement de statut conforte l’ASN dans son ambition: assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible qui soit reconnu par les citoyens et constitue une référence internationale. LA NOUVELLE ASN Les responsabilités et les missions de l’ASN Le parc contrôlé par l’ASN est l’un des plus importants et des plus diversifiés au monde. Il regroupe notamment un ensemble standardisé de réacteurs qui participent à la production de la majorité de l’électricité consommée en France et l’ensemble des installations du cycle du combustible, mais aussi des installations de recherche et des usines quasiuniques. L’ASN assure de plus le contrôle de plusieurs milliers d’installations ou d’activités où sont utilisées des sources 2LA NOUVELLE ASN, UN AN APRÈS Le collège et le directeur général de l’ASN lors de la présentation du rapport 2006 à la presse
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