167 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 5 de fois pour recueillir leurs observations sur les principes retenus pour élaborer la nouvelle réglementation. De nombreuses réunions de présentation des principes de ce projet de texte ont été tenues. 3⎮8 S’inscrire dans une démarche internationale 3⎮8 ⎮1 Convention «Oslo-Paris» dite OSPAR La France a ratifié la convention internationale d’OSPAR qui est entrée en vigueur le 25 mars 1998. Cette convention remplace et prolonge les conventions d’Oslo et de Paris qui préexistaient. L’ASN a pris acte de la déclaration de Sintra du 23 juillet 1998 faite par les ministres des États signataires de la convention OSPAR, qui prévoit de réduire les rejets de substances radioactives et des autres substances dangereuses dans l’Atlantique du nord-est, de manière à ce que les concentrations dans les milieux marins deviennent proches de zéro d’ici 2020 pour les substances artificielles, et proches des valeurs ambiantes pour les substances présentes à l’état naturel. En 2006, le comité «substances radioactives» d’OSPAR a examiné le rapport quadriennal produit par la France sur la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles. À l’issue de cet examen, la Commission a donné quitus à la France de son obligation. La commission a également procédé à l’examen de la mise en œuvre du volet «rejets» de la stratégie «substances radioactives». Le rapport expose que la comparaison des rejets de ces dernières années par rapport à la référence (ligne de base) indique une baisse sur la majeure partie des caractéristiques prises en compte. Il Carte de la zone Ospar
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