166 Ces règles sont d’ores et déjà appliquées dans toutes les centrales nucléaires, et dans la plupart des laboratoires et usines (CENTRACO, dans les établissements COGEMA et ANDRA de La Hague, FBFC de Romans-Sur-Isère, centre CEA de Cadarache…). Elles seront appliquées aux autres sites au fur et à mesure du renouvellement des arrêtés d’autorisation de rejets. D’autres pays dans le monde utilisent des méthodes de comptabilisation différentes, cette diversité rend difficile toute comparaison entre les résultats publiés par les autorités nationales. La qualité des mesures est une condition nécessaire pour que les résultats obtenus et publiés soient probants. La volonté de faire progresser cette qualité conduit l’ASN a agréer les laboratoires de mesure de la radioactivité de l’environnement. Des essais complexes ont été organisés et font indéniablement progresser les pratiques. Dans le domaine de la mesure des effluents, constatant la carence du corpus normatif, l’ASN a soutenu la mise en place d’un groupe de travail par le bureau de normalisation des équipements nucléaires (BNEN). Ce programme permettra à terme de disposer d’un ensemble de méthodes normalisées donc intercomparables et de qualité. 3⎮7 Informer le public sur les rejets L’ASN considère qu’un enjeu essentiel de la réglementation des rejets est de permettre une association appropriée des parties prenantes. Le public est associé à la conduite des procédures d’autorisation par le biais de l’enquête publique. L’ASN veille à ce que la mise en œuvre de ces enquêtes publiques permette au public et aux associations intéressées de faire-valoir leur point de vue. Au cours de la vie de l’installation, l’ASN s’assure que les exploitants lui remettent un rapport annuel relatif à l’impact de leur installation sur l’environnement. Ce rapport (dont le contenu est défini par l’arrêté ministériel du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation effectués par les installations nucléaires de base) présente toutes les informations pertinentes pour l’année écoulée. Il est transmis à la Commission locale d’information afin qu’elle puisse l’examiner. Enfin, dans le cadre de la révision de l’arrêté du 26 novembre 1999, l’ASN conduit une large consultation incluant les associations. Ainsi, en 2007, les professionnels concernés et les parties prenantes ont été interrogés, une fois quant à leurs attentes d’un tel texte, une seconSpectres de référence retenus pour EDF À titre d’illustration, les spectres de référence retenus pour EDF sont les suivants: – Liquides : – 3H, – 14C, – Iodes: 131I, – Autres produits de fission et d’activation: 54Mn, 58Co, 60Co, 110mAg, 123mTe, 124Sb, 125Sb, 134Cs, 137Cs. – Gaz: – 3H, – 14C, – Gaz rares: • ventilations (rejets permanents): 133Xe, 135Xe • vidanges de réservoirs «RS»: 85Kr, 131mXe, 133Xe • décompression des bâtiments réacteurs: 41Ar, 133Xe, 135Xe. – Iodes: 131I, 133I, – Autres produits de fission et d’activation: 58Co, 60Co, 134Cs, 137Cs. Pour parler mesure: – Le seuil de décision (SD) est la valeur au-dessus de laquelle la technique de mesure permet de garantir qu’un radionucléide est présent. – La limite de détection (LD) est la valeur à partir de laquelle la technique de mesure donne un résultat fiable. En pratique LD ≈ 2 x SD
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