165 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 5 ment (contrôle à mi-rejet, prélèvements d’air, de lait, d’herbe…). Enfin, des mesures de paramètres connexes sont imposées le cas échéant (météorologie notamment). Les résultats des mesures réglementaires doivent être consignés dans des registres qui dans le cas des INB sont communiqués mensuellement à l’ASN qui en assure un contrôle. Par ailleurs, les exploitants d’INB transmettent régulièrement à un laboratoire indépendant, pour analyse, un certain nombre de prélèvements réalisés dans les rejets. Les résultats de ces contrôles, dits «croisés», sont communiqués à l’ASN. La nature du programme de contrôles croisés, précisée par l’ASN, vise à asseoir la conviction que les résultats obtenus par les exploitants sont justes. L’année 2007 a permis de mettre à plat les programmes de contrôles croisés de la majeure partie des installations. Enfin, l’ASN s’assure par des inspections inopinées que les exploitants respectent bien les dispositions réglementaires. Au cours de ces inspections, des inspecteurs, éventuellement assistés de techniciens d’un laboratoire spécialisé et indépendant, vérifient le respect des prescriptions réglementaires, font prélever des échantillons dans les effluents ou l’environnement et les font analyser par ce laboratoire. Depuis 2000, l’ASN réalise de 10 à 30 inspections avec prélèvements par an (17 en 2007). 3⎮6 ⎮2 La comptabilisation des rejets des INB La réduction de l’activité des effluents radioactifs rejetés par les INB, l’évolution des catégories de radionucléides réglementées dans les arrêtés d’autorisation de rejets et la nécessité de pouvoir calculer l’impact dosimétrique des rejets sur la population ont conduit l’ASN à faire évoluer en 2002 les règles de comptabilisation des rejets radioactifs. Principe des règles de comptabilisation: –pour chacune des catégories de radionucléides réglementées, les activités rejetées reposent sur l’analyse spécifique de radionucléides et non sur des mesures globales ; –des limites de détection à respecter sont définies pour chaque type de mesure; –pour chaque INB et pour chaque type d’effluent, il est défini un spectre dit «de référence», c’est-à-dire une liste de radionucléides dont l’activité doit être comptabilisée systématiquement, qu’elle soit ou non supérieure au seuil de décision. Ces spectres de référence, évolutifs, sont basés sur le retour d’expérience des analyses effectuées. Lorsque l’activité est inférieure au seuil de décision, c’est ce dernier qui est comptabilisé; –les autres radionucléides, présents ponctuellement, sont pris en compte dès lors que leur activité volumique est supérieure au seuil de décision. Inspection avec prélèvement à la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle)
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