164 activité présente dans l’environnement (eaux, air, lait, herbe, terre) sont imposés aux exploitants pour vérifier le respect des hypothèses émises dans l’étude d’impact. Les laboratoires réalisant ces mesures sont astreints à un agrément (voir point 2⏐1). La détermination des doses dues aux INB est présentée dans le tableau 2. Ce tableau constitue une étape permettant de répondre à l’une des recommandations formulées par l’IRRS. «L’ASN devrait considérer d’inclure dans son rapport d’activité les doses aux groupes de référence dues aux INB de même qu’une explication sur leur signification en terme de protection de la santé publique. Elle devrait analyser les variations entre sites et d’une année à l’autre.» Les doses présentées sont estimées par les exploitants selon des méthodes qui devront être harmonisées. Ainsi certains exploitants majorent l’impact de leur site en prenant en compte dans leur calcul le seuil de sensibilité de l’appareil au lieu de la valeur réelle. Cette estimation n’étant pas exigée par le passé, les données concernant certaines années ou certains sites ne sont pas disponibles. Pour l’ensemble des sites nucléaires présentés, l’impact radiologique reste très inférieur au pour-cent de la limite de 1 mSv par an. L’ASN considère qu’en France, les rejets produits par l’industrie nucléaire ont un impact sanitaire extrêmement faible. 3⎮5 Les autres caractéristiques des rejets 3⎮5 ⎮1 Les rejets de susbstances chimiques La mise en œuvre du décret n° 95-540 précité a permis de mieux réglementer les rejets de substances chimiques. Cet aspect a été longtemps occulté, mais les INB rejettent aussi de telles substances. L’ASN souhaite qu’en la matière les INB soient réglementées de la même façon que les autres installations industrielles. La surveillance de ces substances nouvellement réglementées a notamment permis de mieux connaître les quantités réellement rejetées. Cette connaissance conduit à une réduction réelle des rejets, notamment dans le cas des métaux. Cette approche intégrée est peu fréquente à l’étranger où les rejets chimiques sont souvent contrôlés par une autorité différente de celle en charge des questions radiologiques. 3⎮5 ⎮2 Les rejets thermiques des INB Certaines INB, notamment les centrales nucléaires exploitées par EDF et l’installation d’EURODIF, sont à l’origine de rejets d’eau de refroidissement, dits «rejets thermiques», dans les cours d’eau ou dans la mer, soit de manière directe pour les centrales qui fonctionnent en circuit dit «ouvert», soit après refroidissement par passage dans des tours aéroréfrigérantes qui permettent une évacuation partielle de la chaleur dans l’atmosphère. Les rejets thermiques des centrales dans les cours d’eau conduisent à une élévation de température entre l’amont et l’aval du rejet de quelques dixièmes de degrés à plusieurs degrés. Ils sont donc réglementés. Du point de vue de l’environnement, les limites imposées dans les arrêtés visent à prévenir une modification du milieu récepteur, notamment de la faune piscicole, et à assurer des conditions sanitaires acceptables si des prises d’eau pour l’alimentation humaine existent en aval. Ces limites peuvent donc différer en fonction des milieux et des caractéristiques techniques de chaque installation. Les mesures prises à l’issue de l’épisode de canicule et de sécheresse de 2003 ont permis de faire face dans de bonnes conditions à la situation de sécheresse rencontrée en 2005, notamment dans le respect des autorisations de rejets applicables. L’été 2007 n’a pas conduit à des situations d’étiage sévère ou de température très élevée sur les cours d’eau concernés par les INB. 3⎮6 Contrôler les rejets 3⎮6 ⎮1 La surveillance des rejets La surveillance des rejets d’une installation relève en premier lieu de la responsabilité de l’exploitant. Les dispositions qui réglementent les rejets prévoient les contrôles minima que l’exploitant doit mettre en œuvre. Ces contrôles portent notamment sur les effluents (suivi de l’activité des rejets, caractérisation de certains effluents avant rejet…). Ils comportent également des dispositions relatives à la surveillance dans l’environneLaboratoire de mesure de l’IRSN
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