161 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 5 pour les installations classées situées en dehors des périmètres des INB). Pour ces centres, des procédures relatives aux rejets sont en cours, de façon coordonnée entre les différentes administrations. Afin de rendre l’analyse des dossiers plus facile et de mieux informer le public, l’ASN a demandé au CEA d’établir pour chaque centre un dossier permettant d’apprécier l’impact global des rejets du site sur l’environnement. L’année 2007 a en particulier permis la réalisation de plusieurs enquêtes publiques (Site de Saclay, AGATE, RJH et MAGENTA sur le site de Cadarache); –installations du cycle du combustible et de stockage des déchets radioactifs: le site principalement concerné est celui de La Hague exploité par COGEMA. Cette installation était réglementée par un arrêté du 10 janvier 2003. Cet arrêté prévoyait que l’exploitant devait présenter certaines études relatives à la limitation de ses rejets pour le 1er janvier 2006. Ces études ont été remises et ont conduit à de nouvelles prescriptions techniques relatives aux rejets imposées par l’arrêté du 8 janvier 2007. L’année 2007 a également permis de faire progresser les procédures des installations de TU5, SOCATRI, COMHUREX sur le site de Pierrelatte. 3⎮3 Encadrer les rejets radioactifs des installations nucléaires de proximité Le code de la santé publique (article R. 1333-12) prévoit que les dispositions réglementaires de gestion des déchets et des effluents radioactifs dans les installations autres que les ICPE ou les INB doivent être précisées dans une décision de l’ASN homologuée par le ministre en charge de la santé. Les rejets des installations médicales sont actuellement encadrés par la circulaire DGS/DHOS du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d’activités de soins contaminés par des radionucléides. Des difficultés d’application de cette circulaire par les professionnels de la recherche et de la santé ont été relevées, notamment lors des réunions sur l’élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Un groupe de travail a été créé pour proposer des solutions. En concertation avec les professionnels manipulant des sources radioactives et les administrations concernées, La Loire à Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher), un fleuve classé au patrimoine mondial de l’UNESCO à protéger
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