160 Facteurs de réduction des valeurs limites définies par les arrêtés de rejet: – pour les centrales nucléaires de 900 MWe: Rejets gazeux: – gaz (gaz rares + tritium): 28 – halogènes + aérosols: 23 Rejets liquides: – tritium : 1,4 – autres radionucléides: 2,3 – pour les centrales nucléaires 1300 MWe Rejets gazeux: – gaz (gaz rares + tritium): 32 – halogènes + aérosols: 34 Rejets liquides: – tritium : 1,3 – autres radionucléides: 2,6 – pour COGEMA La Hague: Rejets gazeux: – gaz (autres que tritium): 1 – tritium : 15 – halogènes + aérosols: 9 Rejets liquides: – tritium : 2 – autres radionucléides: 12 – émetteurs alpha: 10 Tableau 1: évolution des limites de rejets des INB depuis 1995 d’exemple, les rejets liquides de la centrale nucléaire de Flamanville en radionucléides autres que le tritium et le carbone 14 sont passés de 151 GBq en 1986 à 1,2 GBq en 2003. Il en découle notamment que les anciennes limites réglementaires ne sont plus représentatives de la réalité des rejets. L’ASN souhaite que la fixation des limites traduise certes la faiblesse de l’impact sanitaire ou environnemental, mais incite également les exploitants à maintenir leurs efforts d’optimisation et de maîtrise de leurs rejets. Elle souhaite donc que les limites de rejet soient fixées aussi bas que l’emploi des meilleures techniques disponibles le permet. Depuis plusieurs années, l’ASN a entrepris une démarche de révision des limites de rejet de manière à ce qu’elles soient proches de la réalité des rejets, maintenant ainsi une incitation forte aux exploitants. L’abaissement des valeurs limites de rejet se traduit par leur réduction d’un facteur indiqué dans le tableau 1. L’ASN complétera cette démarche en imposant aux exploitants d’INB d’établir une prévision annuelle des rejets auxquels ils pourront procéder. Cette prévision, nécessairement inférieure à la limite réglementaire, est destinée à les amener à une gestion prévisionnelle de leurs rejets aussi fine que techniquement possible. 3⎮2 Poursuivre la révision des prescriptions applicables aux rejets La mise à jour des prescriptions relatives aux rejets selon les principes cités ci-dessus à l’ensemble des sites exige la poursuite d’un effort entrepris depuis plusieurs années (60% des installations sont actuellement intégralement réglementées par des dispositions prises en application du décret n° 95-540 précité). Les améliorations induites par l’application de ces dispositions justifient que cette démarche soit poursuivie. Dans ce cadre, 14 dossiers sont en cours d’instruction (CEA: site de Saclay, RJH, AGATE, MAGENTA; SOCODEI: CENTRACO; SET: GBII; COGEMA: TU5; EDF: Civaux, Chooz, Dampierre, Flamanville, Penly, SaintLaurent A et B, Tricastin). Pour les principaux exploitants, l’état d’avancement des procédures est le suivant: –installations EDF: à la demande de l’ASN, EDF a élaboré un programme d’établissement des dossiers de mise à jour des prescriptions; –installations du CEA: les centres du CEA sont des sites complexes dont les installations relèvent le plus souvent du contrôle d’autorités différentes (ASN pour les INB, autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) pour les INB secrètes, Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
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