162 l’ASN élabore un projet de texte sur ce sujet. Ce texte a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités nucléaires de proximité qui génèrent des effluents radioactifs. Afin que cette réglementation soit pleinement applicable, l’ASN conduit une large consultation. Ainsi, en 2007, les professionnels concernés et les parties prenantes ont été interrogés pour la seconde fois. De nombreuses réunions de présentation des principes de ce projet de texte ont été tenues. L’ASN vise à mettre en œuvre cette réglementation en 2008. 3⎮4 L’impact radiologique des activités nucléaires En application du principe d’optimisation, l’exploitant doit réduire l’impact radiologique de son installation à des valeurs aussi basses que raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiques et sociaux. Minimiser l’impact sanitaire des installations nucléaires en fonctionnement normal vise à prévenir l’éventuelle apparition d’effets néfastes pour la santé associés aux faibles expositions aux rayonnements ionisants. Il s’agit pour l’essentiel du risque de cancers. L’exploitant est tenu d’évaluer l’impact dosimétrique induit par son activité. Cette obligation découle selon les cas de l’article L. 1333-8 du code de la santé publique ou de la réglementation relative aux rejets des INB. Cette évaluation prend en compte les rejets par les émissaires identifiés (cheminée, conduite de rejet vers le milieu fluvial ou marin). Elle intègre également les émissions diffuses et les sources d’irradiation présentes dans l’installation. Ces éléments constituent le «terme source». L’impact est estimé par rapport à un ou des groupes de référence identifiés. Il s’agit de groupes homogènes de personnes recevant la dose moyenne la plus élevée parmi l’ensemble de la population exposée à une installation donnée selon des scénarios réalistes. Cette démarche permet de comparer la dose totale à la limite annuelle de dose admissible pour le public (1mSv/an) définie à l’article R. 1333-8 du code de la santé publique. Préalablement à l’autorisation, l’impact est évalué à partir de la limite annuelle demandée, en prenant en compte les radionucléides susceptibles d’être rejetés. Cette évaluation est vérifiée chaque année à partir de l’activité des radionucléides mesurée dans les rejets, à laquelle il faut ajouter l’irradiation (due, notamment, aux entreposages de déchets). Dans la pratique, seules des traces de radioactivité artificielle sont détectables au voisinage des installations nucléaires; dès qu’on s’en éloigne, les activités deviennent inférieures au seuil de sensibilité des appareils de mesure; aussi elles ne peuvent servir à l’estimation des doses. Il est donc nécessaire de recourir à des modèles de transfert de la radioactivité à l’homme alimentés par les données de mesures des rejets de l’installation. Néanmoins, des programmes de surveillance de la radioVue aérienne de la division minière et de l’usine de traitement de minerai aujourd’hui démantelée – Hérault (34)
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