13 nécessairement dans une démarche basée à la fois sur le renforcement des ressources humaines et des compétences en physique médicale et sur la mise en œuvre de procédures de qualité. Cette démarche ne peut être que progressive; 5 à 10 ans seront nécessaires pour obtenir des résultats significatifs et, au cours de cette période, d’autres événements seront, selon toute vraisemblance, déclarés à l’ASN. L’année 2007 a été consacrée par l’ASN à la poursuite de sa mise en place (FICHE 2) en tant qu’Autorité administrative indépendante conformément à la loi du 13 juin 2006 précitée. Ainsi, en application de la loi TSN et de celle du 28 juin 2006, de nombreux décrets entraînant une charge de travail importante pour l’ASN ont été publiés cette année (FICHE 1), parmi lesquels figure le décret qui rénove les procédures administratives applicables aux installations nucléaires. Par ailleurs, cette année, dans la logique de transparence voulue par la loi TSN et avec la volonté de rendre compte, l’ASN a développé ou renforcé ses échanges avec de nombreux interlocuteurs tels que les parlementaires, les ministères concernés par ses activités, les acteurs de la société civile au premier rang desquels figurent les commissions locales d’information, avec le souci permanent d’éviter que l’indépendance de l’ASN ne se traduise par son isolement. La création du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) par le décret du 28 février 2008 constitue également une avancée importante en matière de transparence. L’ASN note aussi la qualité du travail mené avec l’IRSN sur la préparation de la part du budget de celui-ci consacré à sa mission d’appui technique à l’ASN. L’ASN se félicite également de la qualité du travail technique de l’IRSN qui, en tant que principal appui technique, lui fournit les expertises nécessaires à ses décisions. Enfin, l’ASN a conforté l’intégration de ses divisions au sein d’une organisation en réseau. Le contrôle des installations nouvelles dont EPR (FICHE 4) est un enjeu particulièrement important qui fait l’objet d’un investissement soutenu de la part de l’ASN. L’ASN consacre également des moyens importants à la définition d’une doctrine sur la gestion d’une situation postaccidentelle (FICHE 7). Cela s’est traduit notamment par la tenue d’un séminaire à Paris les 6 et 7 décembre 2007, rassemblant environ 250 personnes représentant les parties prenantes de 18 nationalités différentes, et par un ambitieux programme de travail pour les années à venir sous l’égide d’un comité directeur «post-accidentel» piloté par l’ASN. En 2007, l’ASN a participé activement aux évolutions positives qui ont eu lieu pour la gestion des sites et sols pollués par des matières radioactives, avec notamment la création, au sein de l’ANDRA, de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR) afin de faciliter la réhabilitation des sites contaminés à responsable défaillant (FICHE 8). Enfin, l’ASN travaille, à l’instar de la plupart des autres Autorités de sûreté, sur les enjeux de la recherche vis-àvis de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il s’agit pour l’ASN de faire en sorte qu’elle puisse donner son avis sur les objectifs de la recherche et de s’assurer que les besoins en matière de contrôle, de réglementation et de prise de décision sont bien pris en compte dans la définition des programmes de recherche (FICHE 6). Au niveau international, l’ASN a engagé en 2007 une série d’actions prioritaires (FICHE 9), telles que la participation à la refonte des normes de sûreté de l’AIEA et à l’harmonisation dans le cadre du MDEP, la préparation de la quatrième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Au niveau européen, l’ASN a participé à la première réunion du groupe à haut niveau (GHN) et entend fortement contribuer aux travaux de ce groupe avec l’objectif de développer un cadre juridique communautaire permettant d’assurer durablement un haut niveau de sûreté en Europe, tout en valorisant les travaux de l’association des responsables des Autorités de sûreté des pays de l’Europe de l’Ouest (WENRA). Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN a réuni les chefs d’Autorités européennes de contrôle de la radioprotection en mai à Paris et poursuivra ses efforts pour assurer une harmonisation réelle des pratiques en Europe. Enfin, dans un contexte d’annonce et de mise en œuvre de projets de développement de nouveaux programmes électronucléaires, l’ASN a engagé en 2007 une réflexion en vue d’apporter une réponse adéquate aux demandes d’assistance formulées par les pays qui souhaitent développer un programme électronucléaire. L’ASN veillera, dans ce cadre, au respect du principe selon lequel la sûreté nucléaire doit rester la toute première priorité. Ainsi, 2007 a été pour l’ASN une année de consolidation de son nouveau statut et de ses nouveaux modes de fonctionnement, de maintien d’une présence forte sur les installations et activités existantes, d’investissement dans le champ de la radiothérapie et de développement de ses relations avec tous les acteurs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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