année 2007 a été marquée par la mise en place du nouveau cadre législatif et réglementaire issu des lois du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Comme les deux années précédentes, l’année a été assez satisfaisante au plan de la sûreté nucléaire et contrastée dans le domaine du nucléaire de proximité. En effet, le domaine médical reste marqué par la déclaration à l’ASN de plusieurs accidents graves, en radiothérapie, ayant entraîné plusieurs décès ou ayant nécessité des interventions chirurgicales lourdes. Dans le domaine des installations nucléaires existantes (FICHE 5), l’ASN porte un jugement plutôt positif sur l’exploitation des centrales nucléaires d’EDF. L’ASN considère cependant qu’EDF doit poursuivre la dynamique de progrès qu’elle a engagée en matière de rigueur d’exploitation et d’organisation en matière de lutte contre l’incendie et améliorer encore son contrôle des entreprises prestataires qu’elle utilise. En 2007, l’ASN a demandé à EDF d’approfondir la question du colmatage des générateurs de vapeur de certains réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe en raison de son impact potentiel important aux plans de la sûreté nucléaire et de l’environnement. S’agissant du CEA, l’ASN considère qu’il a engagé des actions importantes visant à améliorer son organisation pour les questions de sûreté nucléaire afin de pallier les déficiences en matière de rigueur constatées par le passé. Toutefois, certains incidents, tel que celui survenu sur l’INB 72 à Saclay où, malgré l’interdiction d’accès, un agent a pénétré dans une zone classée rouge au titre de la radioprotection, montrent que ces actions n’ont pas encore produit tous leurs effets et méritent de faire leurs preuves sur le terrain. L’ASN estime que l’exploitation des installations nucléaires du groupe AREVA est satisfaisante. Cependant, l’ASN souhaite qu’AREVA renforce son implication dans la conduite des chantiers importants visant au démantèlement et au déclassement des usines (UP2-400) ainsi qu’à la reprise de déchets anciens, afin de limiter leur durée. Par ailleurs, l’ASN juge positives les mesures qu’a prises AREVA sur l’installation ATPu à Cadarache pour que toutes les matières radioactives soient évacuées de cette installation avant la mi 2008 conformément à la décision de l’ASN en date du 21 mars 2007. Enfin, l’ASN considère de façon positive la façon dont l’ANDRA exploite ses centres de déchets et se prépare pour les rendez-vous prévus par la loi du 28 juin 2006 précitée. Toutefois, en matière de gestion des déchets de faible activité à vie longue, l’ASN est préoccupée par les retards pris par le projet de stockage de ces déchets qui est explicitement prévu par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. En effet, ce projet conditionne le respect du calendrier de démantèlement des centrales nucléaires de première génération. S’agissant de la sûreté des transports de matières radioactives, l’ASN considère qu’elle est satisfaisante pour les colis les plus dangereux qui font l’objet d’une procédure d’agrément. En revanche, l’ASN regrette que l’AIEA n’ait pas donné suite à ses propositions visant à améliorer la sûreté des colis les moins dangereux qui ne font pas l’objet d’une procédure d’agrément. Dans le domaine médical et plus particulièrement en radiothérapie, les événements déclarés à l’ASN, ainsi que l’inspection de tous les centres de radiothérapie menée en 2007, ont confirmé l’importance des facteurs humains et organisationnels à l’origine des dysfonctionnements mais aussi, dans une moindre mesure, de la sûreté des matériels utilisés et en particulier des logiciels associés aux accélérateurs de particules. Dans ce contexte préoccupant, l’ASN considère que la déclaration des événements et leurs modalités de traitement, ainsi que le partage de ces éléments entre professionnels doivent se développer. De même, l’information des patients et du public que l’ASN promeut notamment au travers de l’échelle de gravité doit être assurée (FICHE 3). Pour l’ASN, l’amélioration de la sûreté des traitements en radiothérapie engagée en 2007 par la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports doit s’inscrire 12 L’ Jean-Christophe NIEL Directeur général de l’ASN Paris, le 3 mars 2008 L’ANNÉE 2007
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