Restriction de consommation des produits alimentaires contaminés En cas d’accident ou de toute autre situation d’urgence radiologique, les restrictions de consommation ou de commercialisation des produits alimentaires sont déterminées en Europe par deux règlements: le règlement (Euratom) n°3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique et le règlement (CEE) n°2219/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, relatif aux conditions particulières d’exportation des denrées alimentaires et des aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique. Ces restrictions ont été établies afin de «sauvegarder la santé de la population tout en maintenant l’unité du marché». Ainsi, des niveaux maximaux admissibles au Bq/kg ou Bq/L ont été fixés selon la nature du radioélément considéré, le produit concerné et la destination de celui-ci (aliments pour nourrissons, adultes, bétail). Une liste de denrées alimentaires dites de «moindre importance» a été établie (denrées dont la consommation n’excède pas 10 kg/an). Pour celles-ci, des niveaux dix fois supérieurs sont fixés. Il s’agit de thym, aulx, pâte de cacao, truffes, caviar, etc. Les denrées alimentaires ou aliments pour bétail dont la contamination dépasserait ces niveaux ne pourraient être commercialisés ou exportés. Néanmoins, en cas d’accident, l’application «automatique» de ce règlement ne saurait excéder trois mois; il serait ensuite relayé par des dispositions spécifiques. NIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES Aliments Produits Autres denrées Liquides POUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES pour laitiers alimentaires destinés (Bq/kg ou Bq/L) nourrissons à l’exception de à la celles de moindre consommation importance Isotopes de strontium, notamment 90 Sr 75 125 750 125 Isotopes d’iode, notamment 131 I 150 500 2000 500 Isotopes de plutonium et d’éléments transuraniens à émission alpha, notamment 239 Pu et 241 Am 1 20 80 20 Tout autre nucléide à période radioactive supérieure à 10 jours, notamment 134Cs et 137Cs 400 1000 1250 1000 Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive d’aliments pour bétail (césium 134 et césium 137): Porcs : 1250 Bq/kg Volailles, agneaux, veaux: 2500 Bq/kg Autres : 2500 Bq/kg D’autre part, l’OMS a proposé des valeurs indicatives pour faciliter le commerce international, valeurs à partir desquelles les autorités nationales pourraient déterminer leurs propres seuils d’intervention, ce qui favoriserait l’harmonisation des critères d’intervention. DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À LA CONSOMMATION GÉNÉRALE Plutonium 238, plutonium 239, plutonium 240, américium 241 10 Strontium 90, ruthénium 106, iode 129, iode 131, uranium 235 100 Soufre 35, cobalt 60, strontium 89, ruthénium 103, césium 134, césium 137, cérium 144, iridium 192 1000 Tritium, carbone 14, technetium 99 10000 ALIMENTS POUR NOURRISSONS Plutonium 238, plutonium 239, plutonium 240, américium 241 1 Strontium 90, ruthénium 106, iode 129, iode 131, uranium 235 100 Soufre 35, cobalt 60, strontium 89, ruthénium 103, césium 134, césium 137, cérium 144, iridium 192 1000 Tritium, carbone 14, technetium 99 1000 Valeurs indicatives du Codex alimentarius pour les denrées alimentaires commercialisées en Bq/kg 3 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 123
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