Expositions durables (sites contaminés) Article R.1333-89 du CSP Guide IRSN 2000 Expositions au radon Protection de la population Article R.1333-15 et R.1333-16 du CSP, arrêté du 22 juillet 2004 Protection des travailleurs Article R.231-115 du CT Exposition naturelle renforcée (hors radon) Protection de la population Article R.1333-13 et R.1333-14 du CSP Protection des travailleurs Article R.231-114 du CT Eaux destinées à la consommation humaine Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, arrêté du 12 mai 2004 Denrées alimentaires (situation de crise) Règlements européens Codex alimentarius… Définition Niveau de sélection: dose individuelle au-dessus de laquelle la nécessité d’une réhabilitation doit être étudiée Lieux ouverts au public Milieux de travail Dose efficace Dose totale annuelle indicative (DTI), calculée à partir des radioéléments présents dans l’eau hors tritium, potassium 40, radon et produits de filiation Tritium Limites de commercialisation Valeurs Non défini 400 Bq/m3 1000 Bq/m3 400 Bq/m3 Néant 1 mSv/an 0,1 mSv 100 Bq/L Observation ☞La notion de niveau de sélection est introduite par le guide IRSN relatif à la gestion des sites industriels potentiellement contaminés par des substances radioactives ☞Voir avis publié au JO du 11 août 2004 définissant les méthodes de mesure du radon. ☞Voir avis publié au JO du 22 février 2005 définissant les actions correctives à mettre en place en cas de dépassement. ☞Les actions de protection de la population à mettre en œuvre, si nécessaire, seront définies au cas par cas. ☞La DTI permet d’estimer l’exposition attribuable à la qualité radiologique de l’eau; les mesures correctives en cas de dépassement dépendent de la valeur de la DTI et des radioéléments incriminés. ☞Le tritium constitue un indicateur de contamination. Voir tableau ci-après. Niveaux d’actions (code de la santé publique et code du travail) Niveaux d’activité ou de dose au-dessus desquels des actions visant à réduire les expositions doivent être engagées Protection de la population Niveaux d’intervention Article R.1333-80, arrêté du 14 octobre 2003, circulaire du 10 mars 2000 Protection des intervenants Niveaux de référence Article R.1333-86 Définition Exprimés en dose efficace (sauf pour l’iode), ces niveaux sont destinés à la prise de décision pour la mise en œuvre des actions de protection de la population: • mise à l’abri • évacuation • administration d’iode stable (dose à la thyroïde) Ces niveaux sont exprimés en dose efficace: • pour les équipes spéciales d’intervention technique ou médicale • pour les autres intervenants Valeurs 10 mSv 50 mSv 100 mSv 100 mSv 10 mSv Observation ☞Le préfet peut en moduler l’utilisation pour tenir compte des divers facteurs rencontrés localement. ☞Ce niveau est porté à 300 mSv lorsque l’intervention est destinée à prévenir ou réduire l’exposition d’un grand nombre de personnes. Niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique (code de la santé publique) 122
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