ANNEXE 2 LES LIMITES ET NIVEAUX D’EXPOSITION RÉGLEMENTAIRES Limites annuelles pour la population Article R.1333-8 du CSP Limites pour les travailleurs sur 12 mois consécutifs Article R.231-77 du CT Définition • Doses efficaces pour le corps entier • Doses équivalentes pour le cristallin • Doses équivalentes pour la peau (dose moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée) Adultes : • Doses efficaces pour le corps entier • Doses équivalentes pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles • Doses équivalentes pour la peau (dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée) • Doses équivalentes pour le cristallin Femmes enceintes (exposition de l’enfant à naître) Jeunes de 16 à 18 ans * : • Doses efficaces pour le corps entier • Doses équivalentes pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles • Doses équivalentes pour la peau • Doses équivalentes pour le cristallin Valeurs 1 mSv/an 15 mSv/an 50 mSv/an 20 mSv 500 mSv 500 mSv 150mSv 1 mSv 6mSv 150 mSv 150 mSv 50mSv Observation ☞Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues du fait des activités nucléaires. Leur dépassement traduit une situation inacceptable. ☞Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues. Leur dépassement traduit une situation inacceptable. ☞Des dérogations exceptionnelles sont admises: • préalablement justifiées, elles sont planifiées dans certaines zones de travail et pour une durée limitée sous réserve de l’obtention d’une autorisation spéciale. Ces expositions individuelles sont planifiées dans la limite d’un plafond n’excédant pas deux fois la valeur limite annuelle d’exposition; • des expositions professionnelles d’urgence peuvent être mises en œuvre dans l’hypothèse d’une situation d’urgence, notamment pour sauver des vies humaines. Limites annuelles d’exposition contenues dans le code de la santé publique (CSP) et dans le code du travail (CT) * Uniquement dans le cadre de dérogations, contrat d’apprentissage par exemple. Examens diagnostiques Niveau de référence diagnostique Article R.1333-68, arrêté du 16 février 2004 Contrainte de dose Article R.1333-65, arrêté attendu en 2006 Radiothérapie Niveau cible de dose Article R.1333-63 Définition Niveaux de dose pour des examens diagnostiques types Elle est utilisée lorsque l’exposition ne présente pas de bénéfice médical direct pour la personne exposée Dose nécessaire pour un organe ou un tissu visé (organecible ou tissu-cible) en radiothérapie (expérimentation) Valeurs Ex.: dose à l’entrée de 0,3 mGy pour une radiographie du thorax Observation ☞Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues du fait des activités nucléaires. Leur dépassement traduit une situation inacceptable. Les niveaux de référence diagnostique, les contraintes de dose et les niveaux cibles de dose sont utilisés en application du principe d’optimisation. Ils constituent de simples repères. ☞Les niveaux de référence sont constitués pour des patients types par des niveaux de dose pour des examens types de radiologie et par des niveaux de radioactivité de produits radiopharmaceutiques en médecine nucléaire diagnostique. ☞La contrainte de dose peut être une fraction d’un niveau de référence diagnostique, en particulier lors des expositions effectuées dans le cadre de la recherche biomédicale ou de procédures médico-légales. ☞Le niveau cible de dose (on parle de volume cible en radiothérapie) permet d’effectuer les réglages des appareils. Niveaux d’optimisation pour la protection des patients (code de la santé publique) 3 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 121
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