125 CHAPITRE 4 LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 1 VÉRIFIER QUE L’EXPLOITANT ASSUME SES RESPONSABILITÉS 1⎮ 1 Vérifier le respect des exigences de la réglementation: une mission fondamentale 1⎮ 2 S’appuyer sur des principes pour assurer la mission de contrôle 1⎮ 3 Contrôler les activités nucléaires: un domaine vaste 1⎮ 3⎮ 1 Contrôler la sûreté nucléaire dans les INB et les transports de matières nucléaires 1⎮ 3⎮ 2 Contrôler les conditions de travail dans les centrales nucléaires 1⎮ 3⎮ 3 Contrôler les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants (dites nucléaire de proximité) 2 PROPORTIONNER LE CONTRÔLE AUX ENJEUX PRÉSENTÉS PAR LES ACTIVITÉS 2⎮ 1 Déployer le principe de responsabilité de l’exploitant 2⎮ 1⎮ 1 Les opérations soumises à un contrôle interne renforcé de l’exploitant 2⎮ 1⎮ 2 Le contrôle interne de la radioprotection par les utilisateurs de rayonnements ionisants 2⎮ 2 Augmenter les moyens de l’ASN par l’agrément d’organismes et de laboratoires 2⎮ 3 Définir les enjeux 3 METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS DE CONTRÔLE LES PLUS EFFICIENTS 3⎮ 1 Expertiser les dossiers justificatifs fournis par l’exploitant 3⎮ 1⎮ 1 L’expertise pour les INB 3⎮ 1⎮ 2 Assurer une vigilance particulière sur les interventions présentant des enjeux importants: les arrêts programmés des centrales nucléaires 3⎮ 1⎮ 3 L’instruction des procédures prévues par le code de la santé publique 3⎮ 2 Inspecter les installations et activités 3⎮ 2⎮ 1 Les objectifs et les principes de l’inspection 3⎮ 2⎮ 2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection 3⎮ 2⎮ 3 Le déroulement d’une inspection 3⎮ 2⎮ 4 Le contrôle des INB en 2007 3⎮ 2⎮ 5 Le contrôle des transports de matières radioactives en 2007 3⎮ 2⎮ 6 Le contrôle des équipements sous pression en 2007 3⎮ 2⎮ 7 Le contrôle de la radioprotection par l’ASN en 2007 3⎮ 2⎮ 8 Le contrôle des organismes agréés par l’ASN en 2007 3⎮ 2⎮ 9 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2007 3⎮ 3 Tirer les enseignements des événements significatifs 3⎮ 3⎮ 1 La démarche de détection et d’analyse des anomalies 3⎮ 3⎮ 2 La mise en œuvre de la démarche 3⎮ 3⎮ 3 L’information du public 3⎮ 3⎮ 4 Le bilan statistique des événements de l’année 2007 3⎮ 4 Sensibiliser 3⎮ 5 Mener une enquête technique en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire
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