56 –l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui publie et révise régulièrement des standards, dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements (Collection Sécurité n° 115), basées sur les recommandations de la CIPR, ont été publiées en 1996, en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN), l’Organisation panaméricaine de la santé (PAHO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’AIEA a également entamé un processus de révision des Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements, tandis qu’un nouveau standard sur les principes fondamentaux de sûreté a été publié fin 2006; –l’Organisation internationale de normalisation (ISO) qui publie des normes techniques internationales qui constituent un élément important du dispositif de radioprotection des individus, charnière entre les principes, les concepts et les unités, et le corpus réglementaire dont elles garantissent une application harmonisée. Au niveau européen, c’est le Traité Euratom, et plus particulièrement les articles 30 à 33, qui précise comment les normes de protection contre les rayonnements sont établies, et définit les pouvoirs et obligations de la Commission européenne en ce qui concerne leurs modalités d’application. Les directives correspondantes s’imposent aux différents pays, telles que la directive Euratom 96/29 du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, la directive Euratom 97/43 du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors des expositions à des fins médicales et la directive Euratom 2003/122 du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources de haute activité et des sources orphelines. Élaboration de la doctrine en radioprotection CIPR 60
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