53 CHAP ITRE 3 LA RÉGLEMENTATION 1 LA RÉGLEMENTATION DE LA RADIOPROTECTION 1 1 Les bases de la réglementation 1 1 1 Le référentiel international (CIPR, AIEA, Euratom) 1 1 2 Le code de la santé publique et le code du travail 1 2 La protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants provenant d’activités nucléaires 1 2 1 La protection générale des travailleurs 1 2 2 La protection générale de la population 1 2 3 Les procédures d’autorisation et de déclaration des sources de rayonnements ionisants 1 2 4 Les règles de gestion des sources radioactives 1 2 5 La protection des personnes en situation d’urgence radiologique 1 2 6 La protection de la population en situation d’exposition durable 1 3 La protection des personnes exposées à des fins médicales et médico-légales 1 3 1 La justification des actes 1 3 2 L’optimisation des expositions 1 3 3 Les applications médico-légales des rayonnements ionisants 1 4 La protection des personnes exposées aux rayonnements naturels « renforcés » 1 4 1 La protection des personnes exposées au radon 1 4 2 Les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels « renforcés » 1 5 La qualité radiologique des eaux de consommation et des denrées alimentaires 2 LA RÉGLEMENTATION DES INB 2 1 Les autorisations 2 1 1 Le choix des sites 2 1 2 Les options de sûreté 2 1 3 Les autorisations de création 2 1 4 Les autorisations de mise en service 2 1 5 Les autorisations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement 2 1 6 Les prescriptions définies par l’ASN pour l’application des décrets d’autorisation 2 2 La réglementation technique générale 2 2 1 Les arrêtés ministériels et interministériels 2 2 2 Les textes produits par l’ASN 2 2 3 Les codes et normes professionnels élaborés par l’industrie nucléaire française 3 LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 3 1 La réglementation internationale 3 2 La réglementation nationale 4 PERSPECTIVES ANNEXE 1 – LES GRANDEURS ET UNITÉS UTILISÉES EN RADIOPROTECTION ANNEXE 2 – LIMITES ET NIVEAUX D’EXPOSITION RÉGLEMENTAIRES
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