Elle regroupe des membres des diverses administrations concernées, des personnes désignées en raison de leurs compétences et des représentants des constructeurs et des utilisateurs d’équipements sous pression et des organismes techniques et professionnels intéressés. Elle est présidée par M. Rémi Guillet. Elle peut être saisie par le directeur de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) et le directeur général de l’ASN de toute question touchant à l’application des lois et règlements concernant les équipements sous pression. Elle reçoit également communication des dossiers d’accident les concernant. Pour suivre plus spécialement les équipements sous pression les plus importants des installations nucléaires, elle dispose d’une section permanente (Section permanente nucléaire, SPN) dont la mission consiste notamment à émettre des avis au sujet de l’application de la réglementation des équipements sous pression aux équipements sous pression principaux des installations nucléaires. Cette Section permanente nucléaire fonctionne comme un groupe permanent d’experts pour les questions relatives aux équipements sous pression nucléaires. En 2006, elle a tenu deux réunions et a organisé une consultation épistolaire de ses membres. En outre, la CCAP s’est réunie le 11 avril en formation plénière pour examiner un récapitulatif des travaux de ses deux sections permanentes sur l’année 2005 et des accidents survenus sur cette période et pour recevoir une information sur les principaux textes réglementaires adoptés depuis le 13 janvier 2005, date de sa précédente réunion plénière. f) Les GP radioprotection La suppression du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, programmée pour le début de l’année 2007 et, par conséquent, la suppression de la section radioprotection et de la commission utilisation des sources de rayonnements ionisants qui y étaient rattachées, va conduire l’ASN à créer deux nouveaux groupes permanents d’experts centrés sur les questions de radioprotection. Ces nouveaux groupes permanents d’experts auront vocation à émettre des avis et des recommandations: –sur l’état de la radioprotection dans les divers lieux où sont utilisées des sources de rayonnements ionisants, aussi bien dans les installations nucléaires de base et dans les installations nucléaires dites de proximité que dans les transports; 50 Réunions de la Section permanente nucléaire de la CCAP en 2006 Thèmes Dates Modification de l’arrêté du 26 février 1974 relative aux mesures de déformation 5 janvier pendant les épreuves hydrauliques. Choix de conception pour la cuve et le couvercle du projet de réacteur EPR. Dérogation à l’article 19 de l’arrêté du 10 novembre 1999 relative à la qualification 3 mars des méthodes d’essais non destructifs. (consultation épistolaire) Intervention d’extraction de tube et de pose de bouchon soudé dans le générateur 26 septembre de vapeur n°2 du réacteur de Cruas 4. Constitution de groupes de travail spécialisés pour examiner des projets de guide de l’ASN
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