b) Le GP laboratoires et usines En 2006, le GP laboratoires et usines a tenu 6 réunions. Présidé par M. Pierre Chevalier, le GP laboratoires et usines est composé de représentants de l’administration, d’experts nommés sur proposition de l’IRSN, d’EDF, du CEA, d’AREVA et de l’ANDRA, ainsi que d’experts choisis en raison de leur compétence. c) Le GP déchets En 2006, le GP déchets a tenu une réunion. Présidé par M. Pierre Bérest, le GP déchets est composé de représentants de l’Administration, d’experts nommés sur proposition de l’IRSN, du CEA et de l’ANDRA, d’experts représentants les producteurs de déchets radioactifs et d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier. d) Le GP transports Le GP transports ne s’est pas réuni en 2006. Présidé par M. Jacques Aguilar, le GP transports est composé de représentants de l’administration et du Comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi des personnels travaillant sous rayonnements ionisants, d’experts nommés sur proposition de l’IRSN, du CEA, d’EDF et d’AREVA, ainsi que d’experts choisis en raison de leur compétence. e) La section permanente nucléaire de la CCAP La Commission centrale des appareils à pression (CCAP), créée par l’article 26 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’industrie. 49 CHAPITRE PRINCIPES ET ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 2 Réunions du « GP laboratoires et usines » en 2006 Thème Date Examen du projet de guide relatif aux calculs sismiques des ouvrages de génie civil (concerne toutes les INB) 2 février Journées de sensibilisation au confinement des matières radioactives 8 février Augmentation de la capacité de production de l’usine MELOX 5 juillet Visite de l’INB 63 (FBFC Romans) en prévision de la réunion du GPU du 29 novembre 2006 22 novembre Romans-FBFC(INB 63) - Réexamen de sûreté de l’INB 63 29 novembre Examen de la stratégie d’assainissement et de démantèlement des installations civiles du CEA 6 décembre Réunion du « GP déchets » en 2006 Thème Date Examen de la révision du rapport de sûreté du Centre de stockage de l’Aube. 20 juin
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