48 Les GPE sont consultés par le directeur général de l’ASN sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leur domaine de compétence. En particulier, ils examinent les rapports de sûreté – préliminaire, provisoire et définitif – de chacune des INB. Ils disposent de rapports présentant les résultats des analyses effectuées par l’IRSN et émettent un avis assorti de recommandations. Chaque GPE peut faire appel à toute personne reconnue pour ses compétentes particulières. Il peut procéder à l’audition de représentants de l’exploitant. La participation d’experts étrangers permet de diversifier les modes d’approche des problèmes et de mieux bénéficier de l’expérience acquise au plan international. Enfin, l’ASN étudie actuellement, en relation avec l’IRSN, les modalités par lesquelles elle pourrait diffuser de manière efficace les avis des groupes permanents d’expert. a) Le GP réacteurs En 2006, le GP réacteurs a tenu 14 réunions. Présidé par M. Pierre Govaerts, le GP réacteurs est composé de représentants de l’administration, d’experts nommés sur proposition de l’IRSN, d’EDF et de Framatome, ainsi que d’experts choisis en raison de leur compétence. Réunions du « GP réacteurs » en 2006 Thème Date EPR - Poursuite de l’examen de la sûreté du projet de réacteur EPR 26 janvier Examen du projet de guide relatif aux calculs sismiques des ouvrages de génie civil (concerne toutes les INB) 2 février Journée de sensibilisation au confinement des matières radioactives 8 février Réunion préparatoire de la rencontre quadripartite (examen des résumés) et information relative à la révision des textes réglementaires 16 février Réexamen de la sûreté du réacteur expérimental MASURCA (INB 39) et examen des orientations prises par l’exploitant pour les travaux de rénovation 9 mars Examen de la gestion des compétences des personnels d’exploitation des réacteurs à eau sous pression 14 mars Examen de la qualification des équipements aux conditions accidentelles 23 mars Examen de la gestion du vieillissement des réacteurs à eau sous pression 11 mai Réunion préparatoire de la rencontre quadripartite (examen des textes complets) 22 juin EPR - Évaluation des conséquences radiologiques des accidents 29 juin EPR - Examen du rapport préliminaire de sûreté 6 juillet Examen du projet «ALCADE» 28 septembre Réunion d’information relative à la R&D «accidents graves» 12 octobre Réunion quadripartite à Washington 18 octobre
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