Oasis est également l’interface du système d’information de l’ASN: une dizaine d’applications métiers, accessibles à l’ensemble des agents de l’ASN, organisent, harmonisent et capitalisent l’information relative aux principaux processus de l’ASN. e) Système de management de la qualité Pour garantir et améliorer la qualité et l’efficacité de son action, l’ASN définit et met en œuvre un système de management de la qualité inspiré des standards internationaux de l’ISO et de l’AIEA et fondé sur: –des plans d’actions fixant les objectifs de l’ASN et ses priorités annuelles, ajustés au cours de l’année par les échanges entre entités (discussions, réunions périodiques, notes internes, etc.); –des notes d’organisation et des procédures, progressivement structurées et regroupées pour former un manuel d’organisation, qui définissent les règles internes à l’ASN pour le bon exercice de chacune de ses missions; –des audits internes, des inspections du Conseil général des mines et des indicateurs de contexte, d’activité et de performance, qui permettent de surveiller et d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’action de l’ASN; –l’écoute des attentes des parties prenantes (public, élus, associations, média, syndicats, industriels) dans le cadre des procédures réglementaires (enquête publique) ou dans des cadres moins formels (étude qualitative de l’opinion, auditions, consultations internes, etc.). 2 3 3 Les appuis techniques de l’ASN L’ASN s’appuie sur l’expertise d’appuis techniques pour préparer ses décisions. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, www.irsn.fr) est le principal d’entre eux. Par ailleurs, l’ASN poursuit, depuis plusieurs années, un effort de diversification de ses prestataires, aux plans national et international. a) L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire L’IRSN, créé par la loi n° 2001-398 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale du 9 mai 2001 et le décret n°2002-254 relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 22 février 2002, a été institué comme établissement public autonome, dans le cadre de la réorganisation nationale du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, afin de rassembler les moyens publics d’expertise et de recherche dans ces domaines. L’IRSN est placé auprès des ministres respectivement chargés de l’environnement, de la santé, de la recherche, de l’industrie et de la défense. L’Institut conduit et met en œuvre des programmes de recherche afin d’asseoir la capacité nationale d’expertise publique sur les connaissances scientifiques les plus avancées dans ces domaines à l’échelle internationale et de contribuer au développement des connaissances scientifiques sur les risques nucléaires et radiologiques. Il est chargé d’une mission d’appui technique aux autorités publiques compétentes en sûreté, radioprotection et sécurité, aussi bien dans la sphère civile que dans celle de la défense (installations nucléaires de base secrètes, systèmes d’armes et navires à propulsion nucléaire). Selon son décret constitutif, il assure enfin certaines missions de service public au-delà du domaine de la recherche, notamment en matière de surveillance de l’environnement et 46
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