IV tionnement global de l’ASN reposant sur des fondements solides. * * * Le contrôle des installations nucléaires et des transports de matières radioactives Le bilan de l’exploitation des réacteurs nucléaires d’EDF est assez satisfaisant, en particulier en matière de radioprotection et de protection de l’environnement. Toutefois, les conditions d’intervention des prestataires et la surveillance par EDF des activités soustraitées méritent encore d’être améliorées. Par ailleurs, la rigueur d’exploitation n’atteint pas un niveau suffisant, malgré les actions d’amélioration initiées depuis deux ans par EDF. En 2007, l’ASN exercera un contrôle particulier sur ces différents sujets. Le bilan de l’exploitation des réacteurs est globalement homogène pour l’ensemble du parc d’EDF. Cependant, l’ASN estime que les centrales de Fessenheim et de Flamanville marquent un certain retrait, en particulier en matière de rigueur d’exploitation, alors que la centrale de Golfech se distingue de manière positive sur ce point. L’état des matériels est, quant à lui, satisfaisant. Les travaux réalisés dans le cadre des réexamens permettent des progrès en matière de sûreté. Cette année, les deuxièmes visites décennales des réacteurs de 900 mégawatts se sont poursuivies ; elles s’achèveront en 2010. L’ASN s’est par ailleurs prononcée favorablement sur la poursuite de l’exploitation des réacteurs de 1300 mégawatts à l’issue de leur deuxième réexamen de sûreté. Les deuxièmes visites décennales de l’ensemble de ces réacteurs, entamées en 2005, se poursuivront jusqu’en 2014. Le processus d’autorisations internes mis en place par EDF en 2005, en particulier pour le redémarrage des réacteurs après des arrêts sans maintenance notable, a été contrôlé par l’ASN. L’ASN estime que ce processus fonctionne correctement. Enfin, le 9 mai, EDF a transmis aux ministres chargés de la sûreté nucléaire la demande d’autorisation de création d’un réacteur de modèle EPR sur le site de Flamanville. EDF considère ce réacteur comme une «tête de série ». L’ASN a jugé que les options de sûreté de ce réacteur sont conformes aux dispositions de la réglementation et aux directives techniques notifiées en 2004 pour cette génération de réacteurs à eau sous pression. Au début de l’année 2007, le gouvernement jugera in fine de l’opportunité de délivrer l’autorisation de création. L’ASN estime que des progrès en matière de sûreté ont été accomplis par le CEA mais de façon inégale, en favorisant les outils de recherche au détriment des installations de soutien dont font partie les installations de traitement d’effluents et de déchets. L’ASN considère que le CEA doit se doter rapidement d’une véritable politique et d’une stratégie en matière de sûreté et de radioprotection, lisible et transparente pour l’Autorité de sûreté, accompagnée d’un outil de pilotage lui permettant de tenir ses engagements et d’accomplir ainsi pleinement sa responsabilité d’exploitant nucléaire. Dans le domaine de la recherche, il faut signaler la mise en place de l’organisation internationale chargée d’exploiter l’installation ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) qui va être construite sur le site de Cadarache. L’ASN n’a pas d’inquiétude particulière en matière de sûreté nucléaire mais va s’assurer, notamment en préparant une convention précisant les accords internationaux, que l’exploitant sera à même d’assumer toutes ses responsabilités et de se conformer à la réglementation française des installations nucléaires de
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