Le principe «pollueur-payeur» introduit dans le code de l’environnement est une déclinaison du principe de responsabilité, en ce qu’il fait supporter le coût des mesures de prévention et de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci au pollueur responsable des atteintes à l’environnement dues à son activité. Il se traduit en particulier par la taxation des installations nucléaires de base (INB) et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La Charte de l’environnement qui complète le préambule de la Constitution en vertu de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1ermars 2005 dispose (art. 4) que «toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement». 1 2 La justification Le principe de justification est l’un des trois principes fondamentaux de la radioprotection inscrits dans le code de santé publique. Il prévoit qu’une activité nucléaire ne peut être entreprise que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. Historiquement, ce principe de justification a d’abord été appliqué à la radioprotection des patients - tout examen non justifié étant interdit — avant d’être étendu à l’ensemble de la radioprotection. Il s’applique ainsi à la plupart des champs de contrôle de l’ASN: il s’agit de comparer les avantages procurés par une activité nucléaire aux risques radiologiques qu’elle comporte, qu’il s’agisse de risques d’accident radiologique ou des risques induits par le fonctionnement normal des installations, notamment par l’exposition radiologique des travailleurs, le rejet d’effluents ou la production de déchets radioactifs. 1 3 L’optimisation Le principe d’optimisation, autre principe fondamental de la radioprotection inscrit dans le code de la santé publique, prévoit que l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant des activités nucléaires doit être maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible, compte tenu de l’état des techniques, des facteurs économiques et sociaux, et le cas échéant de l’objectif médical recherché. Historiquement, ce principe d’optimisation a d’abord été appliqué à la radioprotection des travailleurs avant d’être étendu à l’ensemble de la radioprotection. Aujourd’hui, il trouve son équivalent dans les autres champs d’activité contrôlés par l’ASN: sûreté nucléaire, protection de l’environnement, gestion des déchets radioactifs. C’est ainsi que le code de l’environnement introduit le principe d’action préventive et de correction des atteintes à l’environnement, en priorité à la source, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable (article L. 110-1 du code de l’environnement). L’optimisation de la sûreté des installations nucléaires est en grande partie réalisée par l’application du concept de défense en profondeur, caractérisé notamment par la mise en place de barrières successives empêchant la dispersion de substances radioactives dans l’environnement. Ce concept est mis en œuvre pour compenser les défaillances potentielles humaines et techniques. Il se fonde sur plusieurs niveaux de protection, techniques ou organisationnels, afin de maintenir l’efficacité des barrières physiques placées entre les substances radioactives et les travailleurs, le public et l’environnement dans des conditions de fonctionnement normal, en situation incidentelle et, pour certaines barrières, en situation accidentelle. Sa mise en œuvre opérationnelle peut être résumée ainsi: bien que 28
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