L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN, www.asn.fr) assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens. L’objectif fondamental de la sûreté nucléaire est de protéger les individus, la société et l’environnement en établissant et en maintenant dans les installations nucléaires des défenses efficaces contre les risques radiologiques (« Fondements de la sûreté », Agence internationale de l’énergie atomique, collection Sécurité, n° 110, 1993, www.aiea.org). Cet objectif se traduit par plusieurs objectifs opérationnels : – dans les conditions de fonctionnement, l’exposition aux rayonnements ionisants du fait de l’activité nucléaire doit être maintenue au-dessous des limites prescrites et à un niveau aussi bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre ; – les accidents dans les installations nucléaires doivent faire l’objet de mesures de prévention ; – au cas où ils se produiraient, leurs conséquences doivent être atténuées. 1 LES PRINCIPES D’ACTION Les activités nucléaires doivent s’exercer dans le respect de principes fondamentaux dont certains sont inscrits dans des textes de valeur constitutionnelle, législative ou réglementaire. 1 1 La responsabilité Le principe de responsabilité dispose que la responsabilité première des activités à risques incombe à ceux qui les entreprennent ou les exercent: –responsabilité des exploitants pour la sûreté des installations nucléaires de base; –responsabilité de l’expéditeur pour le transport des matières radioactives; –responsabilité des utilisateurs pour la radioprotection du public; –responsabilité des fournisseurs pour la reprise des sources radioactives; –responsabilité des employeurs pour la radioprotection des travailleurs; –responsabilité du médecin prescripteur et du médecin réalisateur de l’acte pour la radioprotection des patients; –responsabilité des pollueurs pour les atteintes à l’environnement; –responsabilité des producteurs pour l’élimination des déchets. 27 CHAPITRE PRINCIPES ET ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 2 Responsabilité des exploitants et responsabilité de l’Autorité de sûreté nucléaire
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