Rapport annuel de l'ASN 2006

25 CHAP ITRE 2 PRINCIPES ET ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 1 LES PRINCIPES D’ACTION 1 1 La responsabilité 1 2 La justification 1 3 L’optimisation 1 4 La limitation 1 5 La précaution 1 6 La participation 2 LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 2 1 Le Parlement 2 1 1 L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques 2 2 Le gouvernement 2 2 1 Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et chargés de la radioprotection 2 2 2 La mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 2 2 3 Les préfets 2 2 4 Les instances consultatives 2 3 L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 2 3 1 Organisation 2 3 2 Fonctionnement 2 3 3 Les appuis techniques de l’ASN 2 3 4 Les groupes permanents d’experts 3 PERSPECTIVES

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