II our l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’année 2006 a été marquée par la promulgation de deux lois importantes dans le domaine nucléaire dont l’une a entraîné un changement majeur de son statut. L’année a été assez satisfaisante au plan de la sûreté nucléaire et contrastée dans le domaine de la radioprotection. Dans ce domaine, plus particulièrement en matière médicale, l’impression globale de progrès est tempérée par la déclaration de plusieurs accidents de radiothérapie. En face des bénéfices attendus d’un traitement de radiothérapie pour le patient atteint d’un cancer, les conditions d’exercice de cette activité, compte tenu des risques graves liés à une surexposition des patients, constituent un sujet de préoccupation majeur pour l’ASN. * * * Dans le domaine des installations nucléaires, le bilan de l’exploitation des centrales nucléaires d’EDF est assez satisfaisant, en particulier en matière de radioprotection, de protection de l’environnement et d’état des matériels. Toutefois, en matière de rigueur d’exploitation, les efforts accomplis par EDF n’ont pas encore porté les fruits attendus. Ce bilan est globalement homogène pour l’ensemble des centrales d’EDF. L’ASN estime que le CEA a accompli des progrès en matière de sûreté, mais qu’il doit se doter d’une stratégie compréhensible et transparente en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’ASN est satisfaite de l’exploitation des installations nucléaires du groupe AREVA tout en notant que des progrès sont attendus pour tout ce qui concerne la gestion des déchets et le démantèlement des installations anciennes. Enfin, l’ASN considère de façon positive la gestion par l’ANDRA des centres de stockage de déchets radioactifs et la conduite des recherches sur le site de Bure. Dans le domaine médical, l’ASN estime que la prise en compte des exigences de radioprotection parmi la gestion des autres risques médicaux progresse, notamment grâce à une implication croissante des sociétés savantes et des organismes et syndicats professionnels. Toutefois, des accidents de surexposition de patients lors de RADIOTHÉRAPIES dans les centres hospitaliers d’Épinal et de Lyon-Sud montrent que de sérieux efforts restent à accomplir dans le domaine médical, et plus particulièrement en matière de FACTEURS ORGANISATIONNELS ET HUMAINS. Dans le même temps, l’ASN constate un progrès sensible en matière de déclaration d’incidents dans ce domaine. Ce progrès résulte certainement de la conjonction des nouvelles exigences législatives concernant le droit des malades et de la réalisation par l’ASN d’inspections et d’actions de sensibilisation. Dans le domaine industriel hors industrie nucléaire, caractérisé par un très grand nombre d’applications et d’utilisateurs, l’ASN estime que les efforts de rigueur d’exploitation et les actions de formation et de sensibilisation à la radioprotection doivent être poursuivis. L’année 2006 est bien évidemment marquée par la promulgation de la LOI n° 2006-686 du 13 juin RELATIVE À LA TRANSPARENCE ET À LA P Paris, le 6 mars 2007 ANDRÉ-CLAUDE LACOSTE Note de la rédaction : les expressions en gras et en couleur font l’objet d’une présentation détaillée sous forme de fiche dans la partie «Éléments marquants» de ce rapport. N’hésitez pas à vous y reporter pour en savoir plus.
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