ANDRÉ-CLAUDE LACOSTE président nommé pour une durée de 6 ans MICHEL BOURGUIGNON commissaire nommé pour une durée de 2 ans MARC SANSON commissaire nommé pour une durée de 4 ans FRANÇOIS BARTHELEMY commissaire nommé pour une durée de 4 ans MARIE-PIERRE COMETS commissaire nommée pour une durée de 6 ans DÉSIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉSIGNÉ PAR LE PRÉSIDENT DUSÉNAT DÉSIGNÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE COLLÈGE, QUI A PRIS SES FONCTIONS LE 13 NOVEMBRE 2006, PRÉSENTE LE RAPPORT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN2006. CE RAPPORT EST PRÉVU PAR L’ARTICLE 7 DE LA LOI N° 2006-686 DU13 JUIN2006 RELATIVE À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE. I
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