d’expérience résultant de plusieurs exercices de modélisation effectués en France et à l’étranger. Ce travail bénéficie du résultat d’échanges approfondis entre des experts français et belges. La collaboration franco-belge a notamment conduit à l’élaboration d’un document commun sur «Les éléments de l’approche de sûreté d’un stockage géologique de déchets radioactifs». Ce document a été traduit en anglais, transmis à huit partenaires européens actifs dans le domaine et discuté dans le cadre d’un séminaire organisé au siège parisien de l’ASN le 5 novembre 2004, sous la présidence de l’ASN et de l’AFCN. Le document franco-belge a également été présenté au Groupe permanent d’experts pour les déchets le 9 novembre 2004 pour préciser le contexte de l’actualisation de la RFS III.2.f. Les actions futures dans le domaine de l’harmonisation des règles de sûreté relatives au stockage géologique ont été discutées et une nouvelle réunion s’est tenue le 20 mai 2005 à Bruxelles. Lors de cette réunion il a été décidé de créer un groupe de travail ayant la responsabilité de réaliser une étude pilote sur l’analyse réglementaire d’un dossier de sûreté pour un stockage géologique. Le groupe de travail rassemble 8 agences de sûreté européennes, un représentant de l’EU-DG/TREN et un représentant de l’AIEA. Ce groupe de travail a rédigé un rapport présentant une approche commune vis-àvis de l’examen de la sûreté d’un stockage de déchets nucléaires en formation géologique profonde. Il reste à examiner les conditions dans lesquelles les autorités européennes impliquées dans la sûreté d’un stockage de déchets radioactifs peuvent travailler ensemble sur un tel sujet, à l’image du travail déjà entrepris par WENRA sur l’entreposage des déchets radioactifs et des combustibles usés et sur le démantèlement des installations nucléaires. 6 2 3 L’entreposage à long terme L’objectif des travaux de recherche sur l’entreposage de longue durée est de concevoir un système assurant une maîtrise du confinement de la radioactivité dans la durée, tout en gardant la possibilité de reprise des colis et tout en assurant une compatibilité avec un éventuel stockage ultérieur. Le CEA a remis au gouvernement en 2005 son rapport portant sur le conditionnement et l’entreposage de longue durée des déchets de haute activité et à vie longue. Le rapport présente les travaux de recherche réalisés et les résultats. Il apparaît que l’entreposage de longue durée, appelé également entreposage pérennisé par certaines parties prenantes qui souhaitent favoriser son développement, est une phase incontournable avant une solution de gestion définitive. Mais les installations d’entreposage devront être entretenues de façon à maintenir l’intégrité des barrières de confinement de la radioactivité contenue dans les colis de déchets. L’ASN considère qu’il n’apparaît donc pas raisonnable de compter sur ce type de solutions pour gérer des déchets sur des périodes de temps qui dépassent plusieurs siècles. La loi du 28 juin 2006 confie désormais la responsabilité de poursuivre les études sur les entreposages à l’ANDRA. 6 2 4 Les spécifications et les agréments des colis de déchets non stockables en surface Depuis 1996, l’ANDRA a initié une démarche de spécifications et d’agréments devant aboutir en 2005 à prononcer des agréments de colis traduisant la conformité aux spécifications d’un avant-projet de stockage en profondeur. L’ANDRA, en concertation avec les producteurs de déchets a choisi une démarche progressive selon laquelle, dans un premier temps et jusqu’en 2001, les seules spécifications demandées étaient des spécifications de connaissances. Elle a également défini des exigences en matière de qualification du procédé et de maîtrise de la production pour l’ensemble des producteurs de déchets, de manière à pouvoir mettre en place des actions de surveillance et identifier les colis non conformes. En 2003, la 467 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=