transmutation. Compte tenu de l’ampleur des recherches encore à mener, on peut déjà conclure que la mise en application industrielle de ces procédés ne pourrait intervenir avant les années 2040. 6 2 2 Le stockage en formation géologique À ce jour, un seul site a été désigné pour l’implantation d’un laboratoire souterrain, autorisé par décret en 1999 à Bure (Meuse). L’approbation des conditions de forçage des puits a été notifiée à l’ANDRA le 7 août 2000, par les ministres chargés de l’industrie et de l’environnement. En décembre 2006, les puits d’accès et les galeries principales du laboratoire sont terminées. Dans le puits principal, à la profondeur de 445 m, une niche d’expérimentation de 40 m de long a été construite et équipée à partir de septembre 2004. Elle est opérationnelle depuis décembre 2004. Depuis cette niche, 40 forages ont été réalisés permettant d’obtenir des résultats sur le comportement mécanique de la roche et sur la composition des fluides dans l’argile et de réaliser une expérience de diffusion de traceurs. Une galerie multi-expérimentation a été équipée en octobre 2005 et les résultats de l’expérimentation KEY relative à la faisabilité d’un scellement de galerie sont en cours d’exploitation. La réalisation en 2003-2004 de 5 forages déviés a permis de confirmer l’homogénéité de la roche hôte. L’ASN s’assure, par des inspections au siège de l’ANDRA et sur le site de Bure, que toutes les dispositions sont prises en terme d’assurance de la qualité, pour que les expérimentations réalisées pendant le creusement des puits et dans les galeries expérimentales apportent les résultats escomptés, et que les dispositions permettant de limiter les perturbations hydrauliques et mécaniques dans l’environnement des puits sont bien mises en œuvre. Enfin, l’ASN a préparé le projet de décret autorisant la poursuite de l’exploitation du laboratoire de Bure au-delà du 31 décembre 2006. Ce décret, du 23 décembre 2006, prolongeant la durée d’exploitation de 5 ans, a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2006 après avoir fait l’objet d’un avis du Comité local d’information et de surveillance du laboratoire en octobre 2006 et d’un avis du Conseil d’État en décembre 2006. Les résultats apportés par l’ANDRA sur la faisabilité d’un stockage sur le site de Bure montrent à ce stade l’absence de points rédhibitoires qui s’opposeraient à la construction éventuelle d’un stockage dans la formation géologique étudiée à Bure. Des éléments complémentaires devront toutefois être apportés dans le cadre d’une nouvelle phase d’investigations après 2006. En ce qui concerne l’évolution des textes réglementaires, l’ASN a constitué en 2003, en association avec l’IRSN et l’ANDRA, un groupe de travail chargé d’actualiser la RFS III.2.f sur les stockages en profondeur de déchets radioactifs. L’objectif est de mettre à jour les prescriptions relatives à l’option de stockage en formation géologique profonde à l’échéance de 2006. L’actualisation de la RFS III.2.f doit permettre de prendre en compte à la fois des avancées conceptuelles réalisées notamment dans le domaine de la radioprotection, une demande forte concernant la notion de réversibilité et le retour 466 Inspection de l’ASN au laboratoire souterrain de Bure le 9 mai 2006
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