–la gestion durable des matières et des déchets radioactifs de toute nature, résultant notamment de l’exploitation ou du démantèlement d’installations utilisant des sources ou des matières radioactives, est assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement ; –la recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures; –les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs en tant que responsables d’activités nucléaires. En ce qui concerne les déchets de haute activité à vie longue, des recherches et des études sont conduites sur: –la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue afin de disposer, en 2012, d’une évaluation des perspectives industrielles de ces filières et de mettre en exploitation un prototype d’installation avant le 31 décembre 2020; –le stockage réversible en couche géologique profonde en vue de choisir un site et de concevoir un centre de stockage de sorte que, au vu des résultats des études conduites, la demande de son autorisation prévue à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, le centre mis en exploitation en 2025; –les entreposages en vue, au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée, recensés par le plan prévu à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement. 6 2 1 La séparation/transmutation La séparation/transmutation vise à isoler puis transformer les radionucléides à vie longue présents dans les déchets nucléaires en radionucléides à vie courte et en éléments stables. La séparation regroupe un ensemble de procédés ayant pour objectif de récupérer séparément certains radionucléides à vie longue, transuraniens ou produits de fission. Ces espèces, reconditionnées, sont destinées à être incinérées (par fission), pour donner des nucléides à vie courte, ou transmutées (par capture) en atomes stables. Les études menées sur ce sujet sont complémentaires de celles effectuées par l’ANDRA sur un concept de stockage profond dans la mesure où elles pourraient conduire à une réduction de la toxicité potentielle des déchets placés en stockage. Des résultats ont été obtenus en laboratoire dans la séparation des actinides (américium, neptunium, curium) et des produits de fission de vie longue (iode 129, technétium 99, césium 135). En matière de transmutation, des simulations ont été faites sur des parcs variés de réacteurs permettant de transmuter les actinides mineurs: REP, réacteurs à neutrons rapides, réacteurs de quatrième génération qui seraient capables de produire de l’énergie en incinérant leurs propres déchets et ceux des réacteurs de la génération précédente. Il reste cependant à explorer la faisabilité industrielle de ces projets; en matière de transmutation, en particulier, cela implique des recherches encore importantes. L’ASN veille à ce que les expérimentations de ce programme de recherche, effectuées notamment dans les installations Phénix et Atalante, soient conduites dans des conditions de sûreté satisfaisantes. En ce qui concerne Phénix, après d’importants travaux de rénovation du réacteur et un dernier examen par le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs fin 2002, l’ASN a fait savoir au CEA en janvier 2003 qu’elle n’avait pas d’objection à la reprise de son fonctionnement, qui a eu lieu en juillet 2003. L’ASN n’a toutefois autorisé la prolongation de l’exploitation du réacteur Phénix que pour une durée équivalente à 720 jours équivalent pleine puissance, ce qui reviendra à arrêter le réacteur à l’horizon 2008-2009, compte tenu des différentes périodes d’arrêt. Les recherches sur la transmutation devront s’effectuer sur d’autres réacteurs. Il est désormais prévu un bilan en 2012 permettant d’examiner les implications d’une éventuelle mise en application industrielle des procédés de séparation et 465 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16
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