radium, les entreprises d’extraction du radium des années 1920 à 1930, les laboratoires du début du XXe siècles à l’origine des découvertes sur la radioactivité,…). Ces sites ne sont pas toujours des installations classées et une autre circulaire devrait s’appliquer à ce type de site, précisant les conditions de mise en œuvre de la nouvelle mission de service public de l’ANDRA. L’ASN estime que la nouvelle réglementation dans le domaine des sites pollués par des matières radioactives devra permettre d’attribuer un cadre clair et applicable aux inspecteurs chargés du contrôle de ces sites pour le compte du Préfet en veillant à respecter les recommandations internationales (AIEA) sur le sujet. Cette réglementation pourrait préciser les dispositions qui sont prévues à l’article R. 1333.90 du code de la santé publique en cas de risque avéré d’exposition chronique. Le guide méthodologique de gestion des sites industriels potentiellement contaminés par des substances radioactives, paru en octobre 2000 (version 0), décrit la démarche applicable pour traiter les diverses situations susceptibles d’être rencontrées dans le cadre de la réhabilitation des sites (potentiellement) contaminés par des substances radioactives et devrait faire l’objet d’une mise à jour prochaine pour prendre en compte l’abrogation à venir de la circulaire du 16 mai 1997 et pour permettre une approche cohérente avec la gestion des sites et sols pollués chimiques. 5 2 Les inventaires de sites pollués en France Plusieurs états des lieux sont disponibles pour le public et sont complémentaires. 5 2 1 L’inventaire national de l’ANDRA L’ANDRA édite depuis 1993 un inventaire national des déchets radioactifs, qui comprend des informations sur l’état et la localisation des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national, y compris les sites identifiés comme pollués par des substances radioactives. L’édition de janvier 2006 est disponible sur le site Internet de l’ANDRA, www.andra.fr. La prochaine édition est prévue en 2009. 5 2 2 Les bases de données du ministère de l’Écologie et du Développement durable Le ministère de l’Écologie et du Développement durable a établi un portail Internet dédié aux sites et sols pollués ou radio-contaminés (www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr). Ce portail permet d’accéder à deux bases de données, quelle que soit la nature (chimique ou radioactive) du site pollué. Il s’agit de: –«BASOL» qui est un inventaire des sites pollués ou susceptibles de l’être, appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Un tableau de bord est accessible sur le site du ministère de l’Écologie et du Développement durable, www.ecologie.gouv.fr; – «BASIAS» qui est un recensement, basé sur des inventaires historiques régionaux, des anciens sites industriels dont il est nécessaire de conserver la mémoire. Sa finalité est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir des informations utiles à la planification de l’urbanisme, aux transactions foncières et à la protection de l’environnement. Les informations collectées sont versées dans la base de données gérée par le BRGM, accessible sur le site Internet www.basias.brgm.fr. 458
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